Le traité Euratom (articles 41 et 44) prévoit la consultation de la Commission pour tout projet nucléaire d’un Etat membre.
Celle-ci en a conclu, après de longues discussions avec l’exploitant, que tous les aspects du projet de la Natsionalna Elektricheska Kompania (NEK) étaient conforme au traité.
La Commission a notamment apprécié le fait que NEK ait inclus dans ses dispositions financières les coûts du futur démantèlement de la centrale nucléaire, ainsi qu’un fonds séparé pour la gestion des déchets radioactifs produits au cours de son cycle de vie.
Ont également été examinées les mesures de sûreté passive et de protection améliorée contre les risques extérieurs : tremblements de terre et chutes d’avions.
La Commission a cru bon de rappeler à NEK l’importance d’une diversification des sources d’approvisionnement en combustible nucléaire.
Si une demande de prêt Euratom est introduite par la suite, elle sera évaluée selon ses mérites propres, explique Bruxelles, en fonction notamment des caractéristiques économiques, financières et environnementales. L’obtention d’un avis positif de la Commission sur le projet d’investissement n’est qu’une des conditions à remplir.
La Commission continuera à suivre de près l’évolution des activités industrielles nucléaires en rapport avec le projet d’investissement de Belene, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux.
Informations techniques :
Selon la notification reçue, l’AES92 est un réacteur à eau sous pression, d’une puissance de 1049 MWe.
Les deux unités, qui offriront une puissance électrique totale installée de 2 000 MWe, sont d’une conception nouvelle fondée sur la technologie VVER. Elles ont été mises au point par la société russe Atomstroyexport JSC, qui sera le principal contractant, et un consortium formé par AREVA NP (France) et Siemens (Allemagne) qui seront les principaux sous-traitants.
Par rapport aux versions plus anciennes du réacteur russe VVER 1000 actuellement en service, les AES92 devraient comporter des dispositifs de sûreté passive d’un niveau technologique plus avancé et sont considérés comme satisfaisant aux exigences des compagnies d’électricité européennes (EUR)[1] pour les réacteurs à eau légère dans l’UE. Le début des travaux est prévu en 2008 et la mise en service des réacteurs, en 2012-2013. Le montant de l’investissement est d’environ 4 milliards d’euros.
[1] Le document EUR est un cahier des charges pour les centrales nucléaires rédigé par un groupe d’investisseurs potentiels dans le domaine de la production d’électricité en Europe, principalement des compagnies d’électricité et d’autres organismes industriels. Il regroupe des organisations des États membres de l’UE, de Suisse et de Russie (Rosenergoatom). Le document EUR a aussi servi de base au cahier des charges pour l’appel d’offres relatif à la construction de la nouvelle tranche d’Olkiluoto 3 en Finlande. Les normes qu’il contient n’ont toutefois pas force de règlement en matière de sûreté de conception au niveau de l’UE.
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