Cette taxe sera "assise sur la fraction excédant 15 millions d’euros du montant de la provision pour hausse des prix", pour un taux "fixé à 25%", selon le texte voté jeudi par l’Assemblée.
Selon le magazine Capital, les compagnies Total, Shell, BP et Esso auraient accepté de s’acquitter d’une telle taxe, afin d’assurer le financement de la quasi-totalité de la prime.
Elle devrait ainsi permettre de récolter entre 140 et 150 millions d’euros, précise Frédéric Lefebvre (UMP), qui a présenté l’amendement au collectif budgétaire 2007.
Eric Woerth, ministre du budget a par ailleurs proposé de créer un "fonds social pour le chauffage des ménages" au moyen de ce prélévement.
La prime à la cuve concerne 700 000 foyers en France.
Seuls les ménages qui auront été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 pourront bénéficier de la prime. Pour les foyers concernés, la demande devra parvenir à leur trésorerie par le biais d’un formulaire disponible sur internet ou auprès du trésor public.
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Ce formulaire devra être accompagné d’un avis de non imposition et d’une copie de la facture de fioul. Pour les logements collectifs, le bailleur fournira une attestation du mode de chauffage.
