La Commission européenne a traduit le Royaume-Uni devant la Cour en raison de la non-réduction des émissions de la centrale au charbon d’Aberthaw au Pays de Galles.
Il a été constaté que les émissions d’oxydes d’azote (NOx) de la centrale dépassaient les limites autorisées.
En vertu de la législation de l’Union Européenne relative aux émissions des grandes installations de combustion, les États membres étaient tenus de réduire les émissions d’un certain nombre de substances polluantes produites par les centrales électriques pour le 1er janvier 2008 au plus tard.
Ainsi, la centrale d’Aberthaw ne satisfait pas aux exigences de la directive, puisqu’elle fonctionne actuellement en vertu d’une autorisation fixant à 1 200 mg/Nm3 la limite d’émissions de NOx, alors que la limite légalement applicable établie par la directive est de 500 mg/Nm3. La Commission a fait part de ses préoccupations en juin 2013 dans une lettre de mise en demeure, suivie d’un avis motivé en octobre 2014.
La Commission a noté que les autorités britanniques ont pris des mesures constructives afin de résoudre le problème. Même si des investissements de modernisation de la centrale seront réalisés, à l’heure actuelle, la centrale continue à fonctionner grâce à une autorisation lui permettant d’émettre de grandes quantités des gaz NOx nocifs.
Pour cette raison, la Commission Européenne renvoie l’affaire devant la Cour de justice.
La directive sur les grandes installations de combustion vise à réduire les émissions de polluants acidifiants, de particules et de précurseurs de l’ozone provenant des grandes installations de combustion. La maîtrise des émissions en provenance de ces installations joue un rôle important dans les efforts déployés par l’Union pour lutter contre l’acidification, l’eutrophisation et l’ozone troposphérique dans le cadre de la stratégie globale de réduction de la pollution atmosphérique.
La directive est entrée en vigueur le 27 novembre 2001 et remplace l’ancienne directive sur les grandes installations de combustion (directive 88/609/CEE telle que modifiée par la directive 94/66/CE).
Les oxydes d’azote sont émis par la circulation routière, le transport maritime, la production d’électricité, les entreprises et les ménages. Ils jouent un rôle déterminant dans l’augmentation des concentrations d’ozone au niveau du sol, extrêmement néfaste pour la santé humaine. Ces substances sont à l’origine des pluies acides, qui nuisent à la flore et à la faune des forêts, lacs et rivières, et endommagent les bâtiments et les sites historiques. Elles peuvent également entraîner une eutrophisation, lorsqu’un excès d’éléments nutritifs, tels que les oxydes d’azote et l’ammoniac, menace la biodiversité en favorisant la prolifération de certains végétaux comme les algues.
Comme les vespasiennes payantes, les odeurs d’oxyde de carbone et d’azote doivent être sanctionnées. Mais il n’y a pas que les anglais – les allemands et les polonais notamment avec leurs vieilles centrales à charbon ou même pire, à la tourbe, devraient aussi être mis à l’amende. L’odeur aurait alors valeur d’argent.
En l’occurence, ce sont les émissions d’oxydes d’azote de cette centrale, et elles seules, qui sont visées. Concernant le CO2, qui est un autre sujet, les Anglais contrairement à ce qu’on pourrait penser, sont plutôt « en avance » en ayant institué une taxe sur les émissions des grandes centrales, taxe qui d’ailleurs vient d’augmenter il y a trois jours (18£/tCO2),mais qui devrait maintenant rester constante un certain temps.