Diagnostic de performance énergétique : 3 éléments obligatoires sur les annonces immobilières

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sert à estimer non seulement la consommation d’énergie mais aussi les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Lorsque vous louez ou vendez votre logement, il devient désormais impératif de l’intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) et de le faire suivre à l’acquéreur ou au locataire. Saviez vous que le DPE n’est plus informatif mais a des effets à l’égard des tiers (opposable) ? Autrement dit, le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur.

Ce document permet donc au futur acquéreur ou locataire d’avoir une estimation fiable de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie. La durée de validité du DPE est toujours de 10 ans et ne concerne que la France métropolitaine. Il doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.

Depuis le 1er janvier 2022, trois éléments doivent être obligatoirement affichés sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle. Le prix de l’immobilier à Paris par exemple connaît actuellement une poussée inflationniste particulièrement à cause de la pénurie des logements, de l’impact des nouvelles normes environnementales et de l’énergie. Cette dernière composante prend actuellement une importance capitale et il ne faudrait surtout pas la négliger lors d’une acquisition immobilière spécifiquement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué depuis le 1er juillet 2021

Tout d’abord, sa méthode de calcul est normalisée pour tous les logements, en supprimant la technique dite « sur facture » : il s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Le calcul intègre de nouvelles variables : consommations énergétiques en matière de ventilation, d’éclairage, de phénomènes thermiques plus rigoureux comme l’effet du vent sur les façades extérieures.

Ensuite, dans le cas d’un logement collectif, il est envisageable d’accomplir un seul DPE pour l’édifice qui pourra bénéficier à tous ses propriétaires si ceux-ci veulent faire réaliser le DPE de leur appartement à partir des données de l’immeuble. Toutefois, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.

De plus, le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut faire procéder à un nouveau diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui affiché par le propriétaire, la personne peut se retourner contre ce dernier et même revendiquer une compensation.

Par ailleurs, sa forme évolue pour faire ressortir le montant théorique des factures énergétiques et procurer des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, présence de cheminée à foyer ouvert, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante, etc.

Enfin, les étiquettes énergie du DPE ne seront plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.

[ Illustration – Credit / PixaBay ]