L’approche qui prédomine dans la résolution des problèmes liés à l’environnement est juridique, en témoignent le concept de développement durable et les grandes conférences internationales (Rio, Johannesburg, Kyoto, etc.). La création en 1972 du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à Stockholm était une excellente initiative, mais force est de reconnaître que cette organisation n’a pas de pouvoir réel. Récemment, le Groupe international d’experts sur le climat (GIEC) a levé définitivement le doute sur la responsabilité des hommes dans le réchauffement climatique, responsabilité située autour de 90% selon ces mêmes experts. Cette responsabilité ne fait pas unanimité dans le monde de la recherche, les chercheurs restent divisés sur la question d’autant plus que certains auteurs avancent la théorie de la conspiration pour justifier l’emballement médiatique sur le sujet. Bien que la recherche dans le domaine de l’environnement ait beaucoup contribué à la prise de conscience et aux différentes politiques gouvernementales en matière d’environnement, elle n’a pas de pouvoir réel pour la prise de décisions majeures. C’est pourquoi ses nombreuses recommandations n’ont pas suffi à freiner le réchauffement global alors que l’adoption des technologies propres demeure très lente. Que le réchauffement soit d’origine humaine ou non, ses effets en termes de dérèglement du climat, de disparition de certaines biodiversités indispensables à la vie nous invitent à une nouvelle action.
À cette sauce chaude, ajoutons les piments du rapport alarmant de l’iconoclaste ancienne banque-mondialiste Nicolas Stern (2006) sur l’état de la croissance mondiale si rien n’était fait. La lutte contre le réchauffement climatique et l’objectif de croissance économique n’étant pas situés l’un aux antipodes de l’autre, un compromis avantageux peut donc être fait entre croissance économique et protection de l’environnement. Les pays émergents comme la Chine devraient être associés dans un processus plus global.
Depuis sa signature, le protocole de Kyoto fait l’objet de divers manquements de la part de certaines grandes économies (ex. le Canada s’est écarté de plus de 21%, base 1990, de sa cible de Kyoto). Quant aux États-Unis, la prise de position fédérale en faveur du protocole est, jusqu’à présent, restée timide. Ce non-respect montre clairement qu’il existe une difficulté des pays à prendre et/ou respecter les mesures communes.
Compte tenu du caractère global de la problématique et du statut de bien public mondial de l’environnement, il est important, à mon avis, de renforcer les instances environnementales des institutions internationales afin de les donner plus de pouvoir et d’évoluer vers une gouvernance environnementale mondiale ou vers OME. À partir du moment où nous avons une mondialisation du commerce et des capitaux, il me paraît nécessaire de mondialiser la prise de décisions au chapitre de l’environnement. À un problème global, une solution globale.
La raison économique de la création d’une OME est celle de l’imperfection des marchés ou encore de l’incapacité des structures existantes à internaliser les externalités transfrontalières liées à l’environnement et à élever le niveau de sa protection globale. Cette incapacité serait liée à la présence de coûts de transactions qui limitent le respect et la prise des décisions communes (Ex. décisions prises par certains pays dans le cadre du protocole de Kyoto) en faveur de l’environnement.
Le principe qui préside à la protection globale de l’environnement s’inscrit dans le partage que la concurrence, dans la coordination que la « main invisible », c’est pourquoi les institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale (BM) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’offrent pas de cadre idéal pour instaurer une gouvernance environnementale globale. Selon la plupart des partisans du projet ONUE, renforcer le PNUE demeure la meilleure option.
Comment financer une OME ? Selon le projet international PNUE (Site www.onue.org), il faut rendre obligatoire la contribution des États dans le PNUE, rattacher l’OME au Fonds de l’environnement mondial (FME), annuler la dette des pays pauvres afin que les fonds conservés soient mobilisés à des fins de protection de l’environnement, créer une écotaxe mondiale sur les activités polluantes, créer une taxe Tobin sur les transactions financières internationales, lever le secret bancaire international afin de contrôler la mobilité internationale des finances privées, réorienter les fonds destinés à l’armement vers l’environnement et attirer le soutien des entreprises et des particuliers.
Une OME devrait avoir les objectifs traditionnels qui lui ont été assignés par ses pionniers (Cf. les notes de l’IDDRI* 2005). Elle doit également être une organisation cohérente. Il est par conséquent nécessaire de mettre fin à l’éparpillement des compétences environnementales. Il faut consolider et coordonner pour une politique plus cohérente et efficace au niveau global. Elle doit être une autorité environnementale pour une meilleure application du droit international de l’environnement. Elle doit aussi être une institution démocratique pour plus d’équité entre le nord et le sud, pour une participation active du citoyen lambda du globe et en définitive pour une bonne gouvernance environnementale. Elle pourrait donner un statut juridique (justice climatique) à ceux que Norman Myers d’Oxford a qualifié de refugiés environnementaux et dire non au statut de poubelle de déchets toxiques d’une Afrique et d’une Asie encore tumultueuses.
La mise en place d’une OME doit être accompagnée d’instruments de surveillance globale qui viseraient la sécurité environnementale, permettraient d’aller de la dominance de l’information à la transparence globale, d’appuyer la diplomatie environnementale et d’offrir un système de renseignement environnemental de haute qualité. Tous les pays devraient participer activement à la mise en place d’une Surveillance environnementale globale (SEG).
*IDDRI : Institut du développement durable et des relations internationales, France, site internet www.iddri.org.
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