Economies d'énergie et crédit d'impôt 2007

Le crédit d’impôt permet à tous les propriétaires de résidence principale, imposables ou non, et faisant effectuer des travaux par des professionnels, de bénéficier d’une aide financière importante pour l’achat d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable et pour les installations énergétiquement performantes.

Cette mesure incitative majeure, applicable sur toute la période 2005-2009 a été réévaluée à la hausse en 2006.

Le crédit d’impôt est orienté pour privilégier exclusivement les produits les plus efficaces en matière d’économie d’énergie et de lutte contre le changement climatique :

Pour les chaudières à basse température, le taux est de 15 %.

Pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique et les appareils de régulation et de programmation :

1 – le taux est de 25 % si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans ;

2 – le taux est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Pour les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, le taux est de 50 % répondant aux caractéristiques suivantes :

1 – Les certifications CSTBat, Solar Keymark ou équivalent pour les chauffe-eau et chauffages solaires.

2 – Un rendement ≥ 65 % pour le chauffage ou la production d’eau chaude au bois ou autres biomasses (tous les appareils labellisés Flamme verte répondent à ces normes).

3 – Les normes EN 61215 ou NF EN 61646 pour les systèmes photovoltaïques (production d’électricité avec l’énergie solaire).

4 – L’ensemble des systèmes permettant la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse.

Pour les pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau et air/air avec un COP*≥3, le taux est également de 50 %.

COP : Coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur est le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l’énergie électrique consommée par le compresseur.

Pour le raccordement à certains réseaux de chaleur (si ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage utilisant la technique de la cogénération), le taux est de ²

(src : Ademe)