samedi, juillet 5, 2025
  • Connexion
Enerzine.com
  • Accueil
  • Energie
    • Electricité
    • Marché Energie
    • Nucléaire
    • Pétrole
    • Gaz
    • Charbon
  • Renouvelable
    • Biogaz
    • Biomasse
    • Eolien
    • Géothermie
    • Hydro
    • Hydrogène
    • Solaire
  • Technologie
    • Batterie
    • Intelligence artificielle
    • Matériaux
    • Quantique
    • Recherche
    • Robotique
    • Autres
      • Chaleur
      • Communication
      • Fusion
      • Graphène
      • Impression
      • Industrie énergie
      • Industrie technologie
      • Laser
      • Nanotechnologie
      • Optique
  • Environnement
    • Carbone
    • Circulaire
    • Climat
    • Déchets
    • Durable
    • Risques
    • Santé
  • Mobilité
    • Aérien
    • Infrastructure
    • Logistique
    • Maritime
    • Spatial
    • Terrestre
  • Habitat
  • Insolite
  • GuideElectro
    • Sommaire
    • Maison
    • Chauffage
    • Bricolage
    • Jardin
    • Domotique
    • Autres
      • Isolations
      • Eclairage
      • Nomade
      • Loisir
      • Compostage
      • Médical
  • LaboFUN
    • Science
    • Lévitation
    • Globe
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Energie
    • Electricité
    • Marché Energie
    • Nucléaire
    • Pétrole
    • Gaz
    • Charbon
  • Renouvelable
    • Biogaz
    • Biomasse
    • Eolien
    • Géothermie
    • Hydro
    • Hydrogène
    • Solaire
  • Technologie
    • Batterie
    • Intelligence artificielle
    • Matériaux
    • Quantique
    • Recherche
    • Robotique
    • Autres
      • Chaleur
      • Communication
      • Fusion
      • Graphène
      • Impression
      • Industrie énergie
      • Industrie technologie
      • Laser
      • Nanotechnologie
      • Optique
  • Environnement
    • Carbone
    • Circulaire
    • Climat
    • Déchets
    • Durable
    • Risques
    • Santé
  • Mobilité
    • Aérien
    • Infrastructure
    • Logistique
    • Maritime
    • Spatial
    • Terrestre
  • Habitat
  • Insolite
  • GuideElectro
    • Sommaire
    • Maison
    • Chauffage
    • Bricolage
    • Jardin
    • Domotique
    • Autres
      • Isolations
      • Eclairage
      • Nomade
      • Loisir
      • Compostage
      • Médical
  • LaboFUN
    • Science
    • Lévitation
    • Globe
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Enerzine.com
Aucun résultat
Voir tous les résultats

EDF doit revoir ses conditions générales de vente

par La rédaction
27 avril 2007
en Electricité, Energie

Articles à explorer

L'engagement des populations autochtones est essentiel pour les projets de petits réacteurs nucléaires modulaires

L’engagement des populations autochtones est essentiel pour les projets de petits réacteurs nucléaires modulaires

27 juin 2025
Qu'est-ce que l’enrichissement de l'uranium et comment sert-il à fabriquer des bombes nucléaires ?

Qu’est-ce que l’enrichissement de l’uranium et comment sert-il à fabriquer des bombes nucléaires ?

25 juin 2025
Aller à l'essentiel en cliquant sur les boutons suivants :
  Résume: ChatGPT   Explore: Perplexity   Eclaire: Grok   Analyse: Claude AI
Le Conseil de la concurrence demande à EDF de modifier dans un délai de deux mois ses conditions générales de vente afin que les clients puissent connaître les modalités précises d’une résiliation anticipée de leur contrat.

KalibraXE dénonce l’existence, dans certains contrats d’EDF, de clauses d’exclusivité – ou de clauses aboutissant à une exclusivité de fait – en contrepartie d’un engagement de prix fixe sur la durée du contrat, généralement d’une durée de 2 ou 3 ans, qui auraient selon elle pour conséquence d’empêcher l’entrée sur le marché de nouveaux fournisseurs proposant des offres de complément.

Pour remédier à l’atteinte grave et immédiate portée à l’économie du secteur, le Conseil a enjoint à EDF de définir dans ses conditions générales de vente les règles applicables en cas de résiliation anticipée pour convenance, au moins pour les contrats de fourniture d’électricité aux clients ayant exercé leur éligibilité.

Ces règles – qui devront être introduites dans les conditions générales de vente dans un délai de deux mois – devront notamment prévoir les principes de calcul de l’indemnité de résiliation – qui doit être proportionnée et non excessive -, dans les cas où celle-ci serait appelée à jouer.

 
(src : Conseil Concurrence)
Tags: edfnucleaire
TweetPartagePartagePartageEnvoyer
Article précédent

GDF obtient un accès au marché GNL de 15 ans aux USA

Article suivant

Air Liquide signe un nouveau contrat en Chine

La rédaction

La rédaction

Enerzine.com propose une couverture approfondie des innovations technologiques et scientifiques, avec un accent particulier sur : - Les énergies renouvelables et le stockage énergétique - Les avancées en matière de mobilité et transport - Les découvertes scientifiques environnementales - Les innovations technologiques - Les solutions pour l'habitat Les articles sont rédigés avec un souci du détail technique tout en restant accessibles, couvrant aussi bien l'actualité immédiate que des analyses. La ligne éditoriale se concentre particulièrement sur les innovations et les avancées technologiques qui façonnent notre futur énergétique et environnemental, avec une attention particulière portée aux solutions durables et aux développements scientifiques majeurs.

A lire également

L'engagement des populations autochtones est essentiel pour les projets de petits réacteurs nucléaires modulaires
Nucléaire

L’engagement des populations autochtones est essentiel pour les projets de petits réacteurs nucléaires modulaires

il y a 1 semaine
Qu'est-ce que l’enrichissement de l'uranium et comment sert-il à fabriquer des bombes nucléaires ?
Nucléaire

Qu’est-ce que l’enrichissement de l’uranium et comment sert-il à fabriquer des bombes nucléaires ?

il y a 2 semaines
Démanteler le nucléaire iranien et renverser le régime : un double objectif que Nétanyahou aura du mal à atteindre
Nucléaire

Démanteler le nucléaire iranien et renverser le régime : un double objectif que Nétanyahou aura du mal à atteindre

il y a 2 semaines
Peut-on laisser un chargeur branché en permanence ?
Electricité

Peut-on laisser un chargeur branché en permanence ?

il y a 3 semaines
Accord historique : Meta rachète la totalité de la production nucléaire du centre Clinton (Illinois) jusqu’en 2047
Nucléaire

Accord historique : Meta rachète la totalité de la production nucléaire du centre Clinton (Illinois) jusqu’en 2047

il y a 3 semaines
Progrès dans le contrôle des réacteurs nucléaires : Un nouveau système de contrôle intelligent doté d'une plus grande capacité d'adaptation
Nucléaire

Progrès dans le contrôle des réacteurs nucléaires : Un nouveau système de contrôle intelligent doté d’une plus grande capacité d’adaptation

il y a 4 semaines
Plus d'articles
Article suivant

Air Liquide signe un nouveau contrat en Chine

Envisat, un oeil sur la planète

La musique prend l'air

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bibliothèque photos préférée : Depositphotos.com
depositphotos
Enerzine est rémunéré pour les achats éligibles à la plateforme : Amazon partenaire

Articles récents

Plus de 20 % des Européens sont exposés à des niveaux nocifs de pollution sonore

Plus de 20 % des Européens sont exposés à des niveaux nocifs de pollution sonore

5 juillet 2025
Le film d'électrons guide la conception de matériaux pérovskites en couches

Le film d’électrons guide la conception de matériaux pérovskites en couches

5 juillet 2025
  • A propos
  • Newsletter
  • Publicité – Digital advertising
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Contact

© 2025 Enerzine.com

Bienvenue !

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Energie
  • Renouvelable
  • Technologie
  • Environnement
  • Mobilité
  • Habitat
  • Insolite
  • Guide
  • Labo

© 2025 Enerzine.com