Dans sa ligne de mire : la Belgique et le Royaume-Uni. Les deux royaumes ne lui ont pas encore communiqué leurs mesures d’application de la directive de 2002 sur l’efficacité énergétique.
Ce texte est considéré comme l’un des piliers du programme d’amélioration global du rendement énergétique de l’Union. Malgré cela, et passant outre les injonctions répétées de Bruxelles, "ni la Belgique ni le Royaume-Uni n’ont fourni d’informations qui démontreraient de manière convaincante qu’ils ont pleinement mis en œuvre les mesures requises" déplore la Commission.
Plus précisément, elle n’a pas encore reçu communication, de la part de la Belgique, des mesures d’exécution suivantes:
- les détails complets des exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments et concernant l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation (concernant la région wallonne);
- une méthodologie pour calculer la performance énergétique des bâtiments non résidentiels, et les détails complets des exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants (concernant la région de Bruxelles-capitale).
Quant au Royaume-Uni, il doit encore communiquer:
- la mise en œuvre de la directive à Gibraltar,
- les dispositions relatives aux certificats de performance énergétique et à l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation en Irlande du Nord.
"La directive exige des États membres qu’ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu’ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d’améliorer cette performance" rappelle la Commission européenne.
L’échéance fixée pour sa mise en œuvre était le 4 janvier 2006, avec une possibilité de dérogation jusqu’au 4 janvier 2009 pour certains articles.
Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d’énergie totale de l’Europe. Le renforcement de sa performance énergétique constitue donc un enjeu crucial pour l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation globale. Le secteur du bâtiment a un potentiel d’économies d’énergie rentables de presque 30 %, souligne Bruxelles. C’est également le moyen le plus rentable de s’attaquer aux problématiques d’économie d’énergie et de limitation des rejets de CO2.
Eco-conception : 5 Etat mis à l’index
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5 autres Etats-membres ont fait les frais de l’impatience de la Commission, cette fois concernant la transposition d’une autre directive : celle sur l’éco-conception.
Elle reproche à la République tchèque, à la Finlande, à la Grèce, au Portugal et au Luxembourg, de n’avoir pas communiqué leurs mesures de transposition du texte dans le droit national.
Cette directive vise à réduire l’impact environnemental des produits consommateurs d’énergie.
Ces 5 pays ont reçu une première mise en demeure après le dépassement du délai fixé à août 2007, restée lettre morte, et se voient donc mis en cause dans une procédure d’infraction.
La directive sur l’écoconception établit un cadre pour la fixation d’exigences applicables aux produits consommateurs d’énergie. La Commission estime que l’application d’un vaste ensemble d’exigences en la matière permettrait aux consommateurs européens d’épargner plusieurs milliards d’euros chaque année grâce à des factures d’énergie réduites, et apporterait une contribution substantielle à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de changement climatique et d’utilisation durable des ressources énergétiques. La directive concerne actuellement des appareils tels que les chaudières, les équipements numériques et l’éclairage.
Les exigences applicables aux premiers groupes de produits commenceront à entrer en vigueur l’an prochain, c’est pourquoi elle insiste pour que les dispositions légales nécessaires soient transposées à temps en droit national.
[1] Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 191 du 22.7.2005, p. 29.
