Le 1er octobre, le RTE (gestionnaire français du réseau de transport d’électricité) a remis à Eric Besson – Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique – un rapport sur la mise en place d’un mécanisme d’obligation de...
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Les recettes des taxes locales sur l’électricité sont affectées aux budgets des collectivités territoriales (communes, départements ou groupements) qui en déterminent le tarif par voie de délibération. D’après la loi, les délibérations doivent être...
