L’acquisition de certains équipements jouant en faveur des économies d’énergie et du développement durable donne droit à un crédit d’impot sur le revenu concernant la résidence principale d’habitation. La liste de ces équipement, ainsi que leurs critères...
Tag - liste
Le Comité de règlement des différents et des sanctions (CoRDiS) a imposé à Gaz de France (Réseau Distribution) de fournir à ses concurrents la liste des points de comptage et d’estimation (PCE) de son réseau de distribution. Le 26 septembre dernier, le Cordis a estimé que ces...