Tag - loi nome

Loi Nome : prix fixé à 40 euros au 1er juillet 2011

20 avril 2011

Energie

C’est fait ! Eric Besson – Ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économique numérique – a confirmé mardi...

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La loi NOME en place pour le 1er juillet 2011

19 janvier 2011

Electricité, Energie

La fameuse loi NOME, acronyme de "Nouvelle organisation du marché de l’électricité" entrera en vigueur le 1er juillet de cette année, a...

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Loi Nome : “des amendements cousus main pour...

19 novembre 2010

Electricité, Energie

Alors que la loi Nome avait comme objectif initial de maintenir les tarifs réglementés pour les particuliers et continuer à faire bénéficier à...

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