Le gouvernement a récemment décidé de modifier des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, et (il) a également pris une...
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Taxe carbone : la TVA sera entièrement redistribuée
Trois ministres** ont réaffirmé jeudi, que l’Etat redistribuera aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe...
Aérien: des objectifs européens difficiles à atteindre
Une étude du Prof. Hüttig de l’Université technique de Berlin (TU) a été publiée le 26 mai 2008 sur demande du...
Pétrole : N.Sarkozy veut reverser une partie de la TVA
Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi vouloir consacrer une partie des recettes de la TVA exercée sur les produits pétroliers...
TVA réduite pour l’installation de panneaux solaires
La Direction de la Législation Fiscale (DLF) a publié le rescrit modificatif concernant le taux de TVA applicable aux travaux portant sur...