Trois ministres** ont réaffirmé jeudi, que l’Etat redistribuera aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
Contrairement aux informations communiquées par l’association UFC-Que Choisir, l’Etat n’a donc pas l’intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone.
Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d’euros, ainsi que l’indique l’évaluation préalable de la réforme, rendue publique en même temps que le projet de loi de finances.
Le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros seront acquittés par les ménages. Comme le prévoit expressément le droit communautaire (directive du 28 novembre 2006), la taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la TVA, au même titre que les autres impôts, droits, prélèvements et taxes. Ainsi, le produit de la TVA augmentera d’environ 450 M€. Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 milliards d’euros.
** Le ministre en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo, la Ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le Ministre du Budget Eric Woerth
