Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi vouloir consacrer une partie des recettes de la TVA exercée sur les produits pétroliers, à l’alimentation d’un fonds destiné à aider les français les plus démunis face à la hausse des prix des carburants.
Au micro de RTL, Nicolas Sarkozy a fait part de son intention de consacrer 150 à 170 millions d’euros par trimestre pour l’augmentation de la prime à la cuve ainsi que pour l’instauration d’un tarif social du gaz. Promis lors de la dernière hausse des tarifs, un tarif social pour les 750 000 foyers les plus modestes doit être instauré par décret le 1er juillet prochain.
Les recettes de la TVA dépendent des prix à la consommation, contrairement à la TIPP, qui elle est fonction du volume consommé. Si l’Etat peut en reverser une partie, en revanche, la modification de la fiscalité n’est pas de son ressort mais de celui de Bruxelles.
C’est pourquoi le Président souhaite convaincre les partenaires européens de fixer un niveau de prix au-delà duquel la TVA serait suspendue. "Pour décider, il faut l’unanimité, donc il n’est pas question de le promettre", a-t-il averti.
