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Fiscalité : focus sur les centrales solaires au sol

par La rédaction
18 novembre 2010
en Renouvelable, Solaire

Beaucoup a été dit sur l’investissement photovoltaïque. Désormais inéligible aux dispositifs d’investissement en lois Tepa et Dutreil et victimes d’une réduction de 50% à 25% du crédit d’impôts pour les installations sur toitures personnelles, celui-ci a également pâtit d’une baisse des tarifs de rachat de l’électricité en septembre dernier.

Cette nouvelle donne réduit certes le rendement espéré de ce type d’investissement. Elle n’en annonce en revanche en aucun cas la fin. Car en réalité, plusieurs dispositifs s’offrent aujourd’hui aux particuliers pour investir sur ce type d’installation. Et tous ne sont pas armés de la même façon face aux récentes évolutions fiscales et règlementaires.

Etat des lieux.

Commençons par l’installation décentralisée de panneaux sur sa propre toiture, qui tirait jusqu’à présent l’essentiel de sa rentabilité de son crédit d’impôt de 50% associé à des tarifs subventionnés attractifs. La récente réduction du crédit d’impôt à 25% recule le retour sur investissement de 5/7 ans à une dizaine d’années. Ce type de dispositif ne peut donc s’inscrire que sur le très long terme, et sous certaines conditions. Dans une optique purement patrimoniale, les particuliers ont donc plutôt intérêt à investir dans un véhicule intermédiaire, plus précisément dans le capital de PME exploitant des grandes centrales photovoltaïques. Avantage : ils se positionnent sur un actif de taille industrielle, à même de générer des économies d’échelle susceptibles de contrebalancer la réduction des avantages fiscaux. Comment faire ? Là encore, plusieurs possibilités s’offrent aux épargnants.

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Une première solution consiste à investir directement au capital de l’opérateur d’une centrale photovoltaïque. L’investisseur peut alors opter pour une PME opérant une centrale sur toiture. Seul problème, ce type d’exploitation est de taille réduite (tout au plus quelques milliers de m2). Faute d’une capacité de négociation suffisante pour répercuter sur le prix de leurs intrants la diminution de leur chiffre d’affaires, la baisse des prix de rachat de l’électricité par EDF va inciter les opérateurs à reconstituer leurs marges en réduisant la qualité des composantes de l’installation (et notamment des panneaux). D’où un risque financier et des coûts de maintenance plus élevés pendant la durée de l’investissement. Pire, ce type d’installation induit des coûts structurels incompressibles, car non mutualisables, notamment en matière d’étanchéité, de coûts de raccordements ou encore d’assurances. Bref, le rendement de ce type d’installation est limité à moyen terme.

Deuxième option : investir dans une PME exploitant des centrales au sol.
Dans ce cas, une plus grande marge de manœuvre sur les superficies à équiper (contrairement aux toits qui ont des surfaces limitées) permet d’installer des centrales sur des terres orphelines (sans autre affectation possible) s’étalant sur plusieurs dizaines d’hectares. D’où une mutualisation des coûts et un effet de masse propice aux négociations avec les fournisseurs et les prestataires. De quoi répercuter plus facilement toute baisse du tarif de rachat, sans pour autant nuire à la qualité des installations. Par ailleurs, la régionalisation des tarifs en fonction de l’ensoleillement moyen permet de réduire l’écart de prix de rachat entre le sol et la toiture (37 centimes pour les centrales sur toitures, contre 28 centimes pour les centrales au sol en PACA, mais jusqu’à 34 centimes dans le Nord). Pour toutes ces raisons et sur la base des prix actuels, les installations au sol peuvent offrir des rendements stables et transparents, en dehors de toute considération fiscale. Une opportunité bienvenue pour les particuliers, dans un contexte de tassement alarmant du rendement des actifs financiers traditionnels (à commencer par celui des fonds en euros des contrats d’assurance-vie).

Si les conditions avantageuses de ces dernières années ont offert un marchepied indispensable à l’éclosion de la filière, le récent durcissement du cadre fiscal et règlementaire va susciter une segmentation bienvenue des projets en faveur des centrales véritablement industrielles. Composante clé dans le cadre d’une construction patrimoniale équilibrée, l’investissement photovoltaïque ne doit donc plus être perçu comme une niche fiscale (qu’il n’est d’ailleurs plus), mais comme un secteur d’activité à part entière à même d’apporter aux investisseurs deux atouts qui leur manquent aujourd’hui cruellement : une parfaite décorrélation vis-à-vis des classes d’actifs traditionnelles et un rendement annuel à la fois pérenne et élevé qui pourrait tourner autour de 6% à 8%.

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Tags: appel offrecentrales solairesfiscalite
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Commentaires 7

  1. Mamouth says:
    il y a 15 ans

    Reste qu’en termes de développemenr durable, il est logique de chercher à équiper les toitures plutôt que les sols. Les surfaces orphelines bien exposées sont peu nombreuses, et la logique des énergies renouvelables, c’est la production décentralisée, ce à quoi ne souscrivent pas totalement la construction de grandes centrales au sol de plusieurs MW. Mais il y a une difficulté à installer du PV de manière réellement décentralisée sur les nouvelles constructions résidentielles : l’immobilier coute très cher en France, et donc un couple faisant bâtir leur maison ne voudront généralement pas s’endetter encore plus pour installer du PV sur leur toiture. Et pourtant, c’est au moment de la conception d’un nouveau bâtiment qu’il est le plus facile d’incorporer du PV.

    Répondre
  2. mell says:
    il y a 15 ans

    Tout n’est pas à jeter dans cette chronique, mais beaucoup de choses sont désolantes. Il est en effet intéressant que les particuliers (80 % du marché pv français) s’intéressent enfin à la production de l’énergie qu’ils utilisent tout au long de l’année sans se demander le pourquoi du comment. Mais encore faut-il préciser que l’exploitation énergétique du soleil n’est pas SEULEMENT un placement financier … !!!! Je peux donner plein de tuyaux pour obtenir des taux de rentabilté de 10 à 15 % sans prendre des risques inconsidérés. Egalement, je peux vous renvoyer vers la bourse où si vous le souhaitez, vous pourrez tapper bien plus haut. Cette chronique de Photosol est complètement intéressée. La vraie solution pour les particuliers est de reprendre la force de négociation qu’ils possèdent et faire tomber les marges des isntallateurs qui sont inadmissibles aujourd’hui. Quand, dans le bâtiment, on a des marges de 5 à 8 %, on s’estime heureux. Alors que dans le même temps, les installateurs français pv touchent des marges à 35 voire 40 %. Baissez ces marges et vous verrez que la baisse du crédit d’impôt est indolore ! Encore une fois, les investissements dans le pv doivent être seulement la troisième étape d’une démarche globale qui est celle portée par NEGAWATT : 1 – je travail sur mes comportements de consommation énergétique ; 2 – j’utilise la techno et le progrès matériel pour m’aider dans mes démarches (isolation, etc…); et seulement et enfin : 3 – j’utilise les EnR pour produire le peu d’élec. dont je vais avoir besoin. C’est une donnée essentielle qui est malheureusement bien oubliée par de nombreux opérateurs. Et c’est pourtant la seule qui nous permettra de nous affranchir des énergies carbonnées.

    Répondre
  3. Guydegif(91) says:
    il y a 15 ans

     »…les particuliers ont donc plutôt intérêt à investir dans un véhicule intermédiaire, plus précisément dans le capital de PME exploitant des grandes centrales photovoltaïques. »  »…dans le cadre d’une construction patrimoniale équilibrée, l’investissement photovoltaïque ne doit donc plus être perçu comme une niche fiscale (qu’il n’est d’ailleurs plus), mais comme un secteur d’activité à part entière… et un rendement annuel à la fois pérenne et élevé qui pourrait tourner autour de 6% à 8%. » ==> Voilà qui est une bonne analyse d’un secteur qq peu assaini qui a du potentiel ! Centrales au sols sur terres orphelines OK, car pas conflit avec terres agraires, mais sans négliger les grandes surfaces de bâtiments industriels ou grandes surface scommerciales (souvent plats) en utilisant la techno optimale… A+ Salutations Guydegif(91) (NB: Pour Enerzine et certains mauvais coucheurs! Je ne maitrise pas dans ce texte ici le  »B » pour passer en standard plutôt que  »gras »! Why? Anomalie?)

    Répondre
  4. Pastilleverte says:
    il y a 15 ans

    Dès le titre, on nous prévient bien qu’il s’agit de fiscalité, donc pas de vraie surprise dans la suite de l’article. Petite question, qui peut confirmer un retour sur investissement en 5/7 ans (avec crédit d’impôt de 50%), et/ou dans quelles régions françaises ?

    Répondre
  5. Esteban says:
    il y a 15 ans

    ou est la rentabilité? quand aujourdhui des centrales PV au sol s’installent avec une location annuelle de 10500€/HA/AN .J’ai le cas sur ma commune suite a un appel d’offre(24HA pour 12MGW).je pense surtout a ceux qui ont loué pour 2000/2500€/HA /AN QUI SE SONT FAIT AVOIR PAR DES SPECULATEURS DE BAS NIVEAU!

    Répondre
  6. valbuech05 says:
    il y a 15 ans

    tout a fait vrai .si un proprietaire foncier(hors terres agricoles et forets)veut bien rentabiliser son patrimoine il n’a que faire un appel d’offre de mise en location d’une parcelle en bonne forme (certes il s’engage pour 20ans renouvelables par un bail)mais a 10000€ voire 11000€/HA/AN la rentabilité est assurée.vous pouvez me contacter c’est sérieux je suis en train de signer le bail

    Répondre
  7. Sicetaitsimple says:
    il y a 15 ans

    A aucun moment on n’y parle d’indépendance énergétique, de réduction des émissions de CO2 ou de je ne sais quelle réference au développement durable! Par contre, je cite, « une parfaite décorrélation vis-à-vis des classes d’actifs traditionnelles et un rendement annuel à la fois pérenne et élevé qui pourrait tourner autour de 6% à 8%. » Rendement annuel pérenne et élevé procuré par la CSPE et donc la facture des consommateurs…. On ne peut pas être plus clair!

    Répondre

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