Gaz de schiste : une loi qui fait pschiste !

Pour François Fillon, il fallait « tout remettre à plat » et « annuler les autorisations déjà données ». Lorsque Christian Jacob, chef des députés UMP s’était prononcé pour « un moratoire ad vitam aeternam », Nicolas Sarkozy l’avait appuyé contre Bernard Accoyer. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, il n’était « pas question d’avoir recours à des procédés d’extraction ayant une incidence écologique désastreuse ». Emballé, vendu. Le temps de détricoter en catimini la proposition de loi initiale…

En effet, le texte qui sera présenté aux sénateurs ce mercredi 1er juin n’a pas grand chose à voir avec le texte initial. Les députés l’avaient déjà profondément remanié. L’article 2 prévoyait l’abrogation pure et simple des permis délivrés jusqu’ici. Il avait été remplacé par une procédure donnant la part belle aux industriels, et la décision finale au ministère de l’Industrie, favorable à l’exploitation des gaz et huiles de schiste. La brèche était ouverte. Elle est aujourd’hui béante.

En commission, le sénateur Claude Biwer (Meuse) a fait adopter plusieurs amendements qui autorisent le recours à la fracturation hydraulique « dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer [cette] technique ». Un article additionnel prévoit la création d’une « commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux », qui aura notamment pour objectif « d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique » tout en proposant « les projets scientifiques d’expérimentations de forages employant [cette] technique ».

En décodé ? Sous couvert d’une exploration scientifique officiellement encadrée par une commission aux contours obscurs, les industriels pourront entamer ou poursuivre tranquillement leurs forages. Il existe aujourd’hui de très nombreuses enquêtes et documents d’études nord-américains et européens sur les conséquences néfastes sur l’environnement, la santé et les territoires engendrées par les techniques de fracturation hydraulique. Pourquoi forer et fracturer de nouveaux puits si ce n’est pour mettre tout le monde devant le fait accompli ? Une fois qu’il y aura eu multiplication des puits « à des fins scientifiques », pourquoi ne pas généraliser l’exploitation ? La science est ici instrumentalisée pour essayer de masquer les pressions des lobbies industriels, comme au Québec.

Ces amendements masquent pourtant l’essentiel. En donnant mandat à cette commission « d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique », les sénateurs réduisent les problèmes liés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste à des considérations de nature technique. Qu’il suffit de « progrès technologiques » pour « accéder à de nouvelles ressources énergétiques » pour reprendre les termes de François Fillon. Pourtant, loin de se limiter à discuter des choix technologiques, les collectifs citoyens mobilisés depuis 5 mois affirment que c’est la pertinence globale de la filière des gaz et huiles de schiste qui n’est pas démontrée.

Dévastation des territoires, dérèglements climatiques, nécessaire transition énergétique, tout indique qu’il n’y a aucune raison d’entamer une exploitation des gaz et huiles de schiste en Europe. Seuls les intérêts des industriels font vent contraire et influencent aujourd’hui les parlementaires et le gouvernement. Pour contenir les dérèglements climatiques et rester en-deçà de 2°C d’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, et alors que les émissions de CO2 ont atteint un niveau record en 2010, moins d’un quart des réserves prouvées en fossiles (pétrole, gaz et charbon) peuvent être utilisées d’ici à 2050 selon le Potsdam Institute for Climate Impact Research. Il n’y a pas pénurie d’énergies fossiles. Elles sont en excès. Dès lors, il ne faut pas se demander comment exploiter les gaz de schiste, mais pourquoi il faudrait le faire. A défaut, la loi fera pschiste…et laissera place à de nouvelles mobilisations.