Afin d’évaluer la mise en œuvre de la directive, la France a transmis lundi à la commission européenne des données précises de rapportage sur l’état de ses masses d’eau : concentration de substances chimiques dans l’eau, état des eaux souterraines, descriptif des programmes de mesure de la qualité de l’eau… Coordonné techniquement par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ce rapportage s’appuie sur des données issues des bassins hydrographiques de métropole et d’outre-mer.
Selon le ministère de l’écologie, "cette démarche de transparence s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’eau profondément renouvelée depuis trois ans".
• Les dispositions sur l’assainissement lancée en 2007 ont permis d’accélérer la mise en conformité d’ici fin 2011 des stations d’épuration. Sur 146 collectivités concernées par le plan d’actions, 104 ont été mises en conformité au 1er mars 2010, soit 70 % du parc. Parmi les 42 stations d’épuration restantes, seules 6 n’ont pas encore démarré leurs travaux. Les mesures réglementaires et financières ont été prises pour permettre le démarrage de tous les travaux au plus tard en 2010.
• Dans le domaine des pollutions diffuses agricoles, le plan « Ecophyto » a été lancé avec pour objectif de réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires en agriculture à l’horizon 2018. Une campagne sera lancée vers les jardiniers amateurs au printemps 2010.
• Les 500 captages d’eau potable les plus menacés ont été identifiés et un plan d’actions a été mis en place pour les protéger efficacement d’ici 2012.
• Un plan d’actions en faveur des zones humides a été lancé le 2 février dernier, par Chantal Jouanno, afin de préserver la valeur écologique et les services rendus par ces milieux originaux et fragiles : lutte contre les inondations, stockage du carbone, préservation de la biodiversité, filtration de l’eau…
• Le plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique, annoncé le 13 novembre 2009, vise à effacer ou aménager, d’ici fin 2012, 1.200 ouvrages qui empêchent la libre circulation de la faune aquatique dans nos rivières. Ce plan s’inscrit dans la mise en place de la trame verte et bleue.
L’ensemble de cette politique de l’eau est aujourd’hui déclinée dans chaque bassin au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) qui ont été tous approuvés en décembre 2009. Ces nouveaux SDAGE constituent la feuille de route de la gestion de l’eau pour les 6 ans à venir, pour les services déconcentrés de l’Etat et les agences de l’eau.
Le plan de développement de la filière verte "eau et génie écologique" devrait par ailleurs permettre la création de 50 000 emplois nouveaux dans les prochaines années.
En France, malgré la reconnaissance par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 du principe d’un « droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous », ce droit n’est pas aujourd’hui transcrit dans les faits. Pour soutenir les milliers de foyers français qui ont des difficultés pour payer leur facture d’eau, des dispositions feront l’objet d’une présentation au Parlement, avant l’été. Elles concerneront la simplification des procédures administratives et l’aide pour les personnes à faible revenu.
Enfin, 4ème bailleur international dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la France s’investit fortement sur les enjeux de l’eau dans le monde entier. Elle accueillera d’ailleurs, à Marseille, en mars 2012 le 6ème forum mondial de l’eau. Ce forum sera une occasion forte de montrer le savoir faire français dans le domaine de l’eau et devra marquer un progrès réel en consacrant un véritable droit d’accès des populations à l’eau et à l’assainissement et une gestion durable des ressources en eau.
L’analyse de ces informations est consultable sur le site www.eaufrance.fr
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