A moins d’un mois du prochain guichet de demande d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), les fournisseurs et les consommateurs d’électricité n’en connaissent toujours pas le prix pour 2015, ont alerté L’AFIEG et le CLEEE.
L’ARENH est un dispositif destiné à favoriser la concurrence sur le marché de l’électricité et à offrir aux consommateurs un approvisionnement diversifié et optimisé. Or, compte-tenu du retard pris dans le calendrier de publication du décret méthodologie et de l’arrêté prix, il est probable que le nouveau prix ne sera pas connu au moment du guichet de demande d’ARENH du 16 novembre 2014.
L’AFIEG et le CLEEE rappellent que le décret fixant la méthodologie de calcul du prix de l’ARENH aurait dû être publié avant le 7 décembre 2013 conformément à la loi. Depuis cette date, la CRE a la compétence de proposition du prix de l’ARENH mais, en l’absence de publication de ce décret, le régulateur ne dispose pas de l’assise réglementaire de sa mission.
"Cette absence de visibilité rend la situation intenable."
Les grands consommateurs industriels et tertiaires demandent de longue date à disposer d’une visibilité sur le prix de l’ARENH, pour, d’une part, pouvoir élaborer leur budget et anticiper leurs investissements et, d’autre part, pouvoir choisir au mieux entre les différentes offres proposées par les fournisseurs. En effet, les consommateurs, en l’absence de visibilité sur le prix de l’ARENH, sont amenés à faire leur choix à l’aveugle, prenant ainsi un risque financier considérable dénoncent les deux associations professionnelles.
Par ailleurs, la situation place également les fournisseurs dans une situation extrêmement délicate pour élaborer leurs offres : "L’incertitude désorganise le marché de l’électricité et contribue à augmenter la dissymétrie d’informations entre les fournisseurs alternatifs et le fournisseur historique. Elle fait peser un risque économique et financier important non seulement sur les consommateurs mais aussi sur les fournisseurs d’électricité devant acheter de l’ARENH pour le compte de ces derniers."
Et de conclure : "Nous ne pouvons accepter que le prix des volumes d’ARENH commandés par les fournisseurs pour leurs consommateurs ne soit pas connu au moment de la commande ferme. Compte-tenu du temps nécessaire à la construction des offres et à la négociation, ils demandent que le prix de l’ARENH pour 2015 soit publié, ou publiquement maintenu."
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De son côté, l’Autorité de la concurrence s’interroge sur le caractère transitoire que doit normalement conserver le dispositif ARENH, tel qu’il avait été envisagé par la loi NOME avec une échéance fixée à 2025 pour sa disparition. Cette dernière a récemment rappelé "l’importance d’une sortie progressive du mécanisme administré d’approvisionnement mis en place, afin de revenir par étapes aux conditions d’approvisionnement d’un marché de gros normal et d’inciter les opérateurs alternatifs à investir dans leurs propres moyens de production d’électricité de base."
** L’AFIEG (Association française indépendante de l’électricité et du gaz), association principale d’opérateurs alternatifs en termes de volumes vendus et de capacité de production, entend être un interlocuteur clef des pouvoirs publics et présenter, au bénéfice du consommateur, une alternative aux dysfonctionnements actuels des marchés de l’énergie. Ses membres sont ALPIQ, BKW, ENEL, E.ON, GAZPROM ENERGY et VATTENFALL ; NOVAWATT et ENOVOS sont pour leur part membres associés. L’AFIEG souhaite promouvoir une réelle concurrence et apporter une expertise neuve et indépendante sur les enjeux énergétiques français, fondée sur l’expérience de marchés ouverts en Europe. Présents en France depuis de nombreuses années dans la production et la fourniture d’électricité, les industriels membres de l’AFIEG souhaitent apporter leur savoir-faire au système électrique français.
** Le CLEEE (Comité de Liaison des Entreprises ayant exercé leur Eligibilité sur le marché libre de l’Electricité) est une association de grands consommateurs d’électricité créée en 2006. Elle représente des entreprises françaises de toutes tailles dans des domaines aussi divers que les Services Publics (SNCF, RATP, Aéroports de Paris, La Poste), l’environnement (Veolia), les télécommunications (Orange-FT, TDF), la filière automobile (Fédération des Industries d’Equipements pour Véhicules, pour le compte également des constructeurs), les transports (Geodis), l’hôtellerie (Accor), l’agro-alimentaire (Yoplait, Grands Moulins de Strasbourg, Groupe Soufflet, Roullier, Lesaffre…), les matériaux de construction (Basaltes, Kerneos), la sidérurgie (Winoa), la grande distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Les Mousquetaires, Système U, PERIFEM), la communication, l’événementiel…
