Cinq mois après l’échéance du 31 décembre 2014 pour les consommateurs concernés par la fin des Tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et à quelques mois de l’échéance du 31 décembre 2015, l’AFIEG se dit particulièrement préoccupée.
Cette dernière estime que des mesures particulières devraient être mises en œuvre afin de permettre à la communauté des fournisseurs de jouer un rôle d’information et de conseil à destination des nombreux consommateurs qui demeurent insuffisamment informés sur la résiliation de fait de leur contrat réglementé de fourniture.
La Commission de Régulation de l’Energie a fait savoir que 10.000 sites concernés par la fin des TRV gaz au 31 décembre dernier n’avaient toujours pas souscrits à une nouvelle offre de fourniture. Ces sites se retrouvent de facto fournis par une offre dite transitoire, dont la durée maximale est fixée à six mois par la loi. En conséquence, ces 10.000 sites se retrouveront sans fournisseur de gaz naturel au 1er juillet prochain.
Pour l’AFFIEG, cette situation demeure "préoccupante" et confirme ses craintes quant à "l’insuffisance de l’information disponible, tant pour les consommateurs que pour les fournisseurs, pour préparer cette échéance." L’AFIEG souhaite par conséquent que les coordonnées ainsi que les caractéristiques de consommation de ces sites soient transmises à l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel afin que ces derniers soient en mesure d’identifier ces consommateurs et de leur proposer, dans les meilleurs délais, une nouvelle offre de fourniture.
Une telle mesure permettrait selon l’association "de lever le risque de voir un grand nombre de consommateurs professionnels sans contrat de fourniture au 1er juillet prochain. Elle permettrait aux consommateurs les moins informés d’être sollicités par différents fournisseurs, de disposer d’un délai raisonnable pour faire jouer la concurrence et de bénéficier in fine de conditions optimales de fourniture."
L’AFIEG estime enfin que, de manière similaire, la liste des sites qui passeront en offre transitoire d’électricité ou de gaz au 1er janvier 2016 devra être également communiquée à tout fournisseur qui en fera la demande.
Etaient concernés par la fin des TRV au 31 décembre 2014
Les sites dont la consommation annuelle de gaz est supérieure à 200 000 KWh (60 000 sites dont 10 000 demeurant fournis en offre transitoire)
Sont concernés par la fin des TRV au 31 décembre 2015
En électricité : les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (430 000 sites)
En gaz : les sites dont la consommation annuelle est supérieure à 30 000 KWh (110 000 sites)
** L’AFIEG (Association française indépendante de l’électricité et du gaz), regroupe les filiales françaises d’opérateurs européens du secteur électrique et gazier, Alpiq, BKW, Enel, EON, Gazprom Energy et Vattenfall.
