"Des exigences renforcées sur l’approvisionnement"
Ce 5ème appel à projets s’adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 125.000 tep/an.
La phase d’appel à candidatures se déroulera jusqu’au 31 janvier 2013. Les candidats seront informés de la suite donnée par l’ADEME à leur projet au mois de juillet 2013. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2015.
Afin d’assurer une gestion durable de la ressource forestière, l’ADEME renforce cette année ses exigences sur l’approvisionnement : la part issue de plaquettes forestières et de connexes des industries du bois devra respecter un seuil minimum de bois issus de forêts gérées durablement, seuil défini en fonction de la surface forestière certifiée dans chaque région.
Depuis 2008, un bilan énergétique et environnemental positif
Les 4 premiers appels à projets, lancés en 2008, 2009 , 2010 et 2011, ont permis de soutenir 104 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 557 620 tep/an et une puissance totale installée de 1100 MWth représentant une réduction d e 1, 6 million de tonnes de CO2 par an.
Ces 4 appels à projets ont permis d’impulser la structuration de la filière d’approvisionnement , nécessaire pour que la valorisation de la biomasse soit effective. En effet, les installations aidées faisant appel à une ressource externe en biomasse utiliseront 7 4 % de plaquettes forestières (soit environ un 1,5 million de tonnes par an), provenant po ur plus de 60% de forêts gérées durablement (certifications PEFC/FSC).
Par ailleurs, ces 104 installations seront équipées des meilleures techniques disponibles pour la filtration des fumées qui permettront de respecter les seuils d’émission de particules imposés par le Fonds Chaleur.
Géré par l’ADEME , le Fonds Chaleur soutient le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire). Il est destiné à tous les maîtres d’ouvrage (hors sphère domestique) : entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités et gestionnaires d’habitat collectif. Grâce à des aides financière s spécifiques, le Fonds Chaleur facilite l’installation de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur issue de sources renouvelables et le développement des réseaux de chaleur. Il a été lancé en décembre 2008.
Il doit contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux retenus par la France à l’horizon 2020 pour les énergies renouvelables, dans le cadre des engagements communautaires, soit une augmentation de la production de 20 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole). Le Fonds Chaleur doit y contribuer à hauteur de 5,47 Mtep soit un peu plus de 25%, la biomasse devant fournir 70 % de ce chiffre.
Sur la période 2009 – 2011, le Fonds Chaleur a donné une véritable accélération aux projets de production de chaleur renouvelable. Il a en effet permis la création de 1.861 installations pour une production totale de 790 000 tep/an.
Ces résultats sont obtenus à un coût pour les finances publiques qui peut être considéré comme particulièrement performant. Sur la base du bilan 2009- 2011 et d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le montant d’aide ADEME consacré à la tonne équivalent pétrole annuelle renouvelable produite est d’environ 40€ (3,4€/MWh).
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Les seules installations biomasse aidées dans ce cadre (à hauteur de 600 M€ , en intégrant les perspectives pour 2012) permettront d’éviter l’émission de 2,6 millions de tonnes de CO2 par an, et représentent 5 000 emplois pérennes pour l’exploitation et l’approvisionnement ; elles génèreront sur leur durée de vie 240 M€ par an de chiffre d’affaire auprès de la filière forêt – bois pour cet approvisionnement, tout en évitant l’importation de produits pétroliers pour un montant largement supérieur.
