L’ASN a proposé deux modes de consultation :
- une consultation par courrier, à destination des exploitants nucléaires et du public averti (associations environnementales, commissions locales d’information) ;
- une consultation plus large du public via son site Internet : www.asn.fr.
Cette démarche a suscité un fort intérêt, relate l’ASN, qui s’est traduit par des contributions des exploitants et du public averti, et par plusieurs centaines de commentaires reçus par Internet. L’ASN a donc décidé de fixer la fin de la consultation au 30 juin 2008 au lieu du 31 mai initialement prévu.
Les contributions des internautes sont consultables sur www.asn.fr.
A l’issue de cette consultation et après examen des commentaires reçus, l’ASN va élaborer une nouvelle version du document présentant sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base.
En 2008, la consultation des parties prenantes se poursuivra, notamment par une présentation de cette politique devant le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui a tenu sa première réunion le 18 juin 2008.
L’ASN publiera sur son site Internet le document final relatif à sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base.
En associant les parties prenantes à l’élaboration d’une note d’orientation de portée générale, l’ASN s’inscrit dans la démarche de transparence et de participation voulue par la loi TSN du 13 juin 2006.
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