Dans une forte actualité le Bureau du CESE a confié en 2011 à la section de l’environnement la préparation d’un avis sur la gestion préventive des risques environnementaux dans le cadre de la sécurité des plateformes pétrolières en mer.
La demande énergétique mondiale croissante constitue un enjeu économique majeur. Cependant, selon le Conseil économique, social et environnemental, elle nécessite de prévenir et d’anticiper les nouveaux risques environnementaux générés par les forages pétroliers en eaux toujours plus profondes ou en environnement complexe.
Les deux rapporteurs Jacques Beall et Alain Feretti ont analysé dans cet avis la manière dont les risques environnementaux sont pris en compte par les acteurs publics et privés en France et en Europe, dans la mise en œuvre d’activités d’exploration ou d’exploitation pétrolières offshore. L’avis porte une série de préconisations pour une meilleure gestion de ces risques et une plus grande appropriation de ces enjeux par les différents acteurs et populations. La section de l’environnement a donc été voté le 13 mars dernier en séance plénière avec 177 votants, 91 votes pour et 86 abstentions.
Depuis plusieurs années, les Etats s’engagent au niveau international à tendre vers une réduction de leur consommation d’énergies fossiles, responsables de 90% des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le même temps, le pétrole reste aujourd’hui la première source d’énergie fossile de la planète, avec une demande en progression continue. Pour répondre à ces besoins, de nouveaux champs pétrolifères sont mis en exploitation : la part de l’offshore ne cesse d’augmenter jusqu’à représenter aujourd’hui 35% de la production de pétrole. « Selon l’Agence de l’Internationale de l’Energie (AIE) l’offshore devrait représenter en 2015 la moitié des nouvelles productions de pétrole » complètent Jacques Beall et Alain Feretti.
La France, forte de ses 11 millions de km2 d’espace maritime, dispose à la fois d’un fort potentiel d’exploitation offshore, susceptible de renforcer son indépendance énergétique, et d’une responsabilité unique quant aux milieux marins et aux populations locales qui peuvent être concernées. « L’exploitation de ces ressources doit s’accompagner d’une réelle prise en compte des richesses environnementales : l’objectif de cet avis est d’éclairer les pouvoirs publics sur les risques environnementaux auxquels pourrait nous exposer une exploitation des potentialités des fonds marins, en France comme à l’international » poursuivent les 2 rapporteurs.
Une nécessaire refonte du cadre international et français
Le développement des activités offshore nécessite un cadre moderne et adapté. Pour les deux rapporteurs, « nous sommes aujourd’hui face à un cadre juridique complexe, incomplet et ambigu. Une des questions fondamentales concerne le statut des plateformes : il n’existe aucune réglementation internationale spécifique à l’activité offshore. La couverture financière des risques reste une question cruciale : le marché des assurances ne semble pas actuellement en mesure de couvrir les risques des plus gros accidents. Un des enjeux principaux sera de clarifier la responsabilité de l’opérateur et de ses prestataires. »
Pour la France, l’avis préconise un rapprochement des pratiques des codes de l’environnement et minier, quant à leur niveau d’exigences et leur modèle de décisions, ainsi qu’une séparation au sein des services de l’Etat des fonctions d’autorisation et de contrôle.
Appropriation des enjeux par les acteurs et les populations concernés
Une nouvelle culture de la concertation, du type Grenelle, doit naître pour renforcer l’acceptabilité des projets industriels et pour favoriser l’appropriation des enjeux par les acteurs et les populations concernés. Les grands sujets de société engageant notre avenir, comme l’évolution de notre modèle énergétique et climatique, nécessitent une adhésion large de la société civile.
Pour Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’environnement, « ce sujet révèle combien nous sommes là au cœur d’enjeux stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux. La France, forte de l’expérience de ses opérateurs industriels, de son espace maritime unique, pourrait prendre un rôle de premier plan dans la discussion européenne qui s’ouvre et plus largement dans les réflexions sur la gouvernance de la haute mer. »
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