Le gaz, nouvel objet de diagnostic immobilier

Depuis le 1er novembre, un nouveau diagnostic est obligatoire pour toute opération immobilière (location ou vente) : le diagnostic gaz.

Cette évaluation concerne tout logement dont l’installation au gaz naturel date de plus de 15 ans.

D’une validité de 3 ans, le diagnostic évalue :

l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique alimentés par le gaz.
l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires
l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (aération et évacuation des produits de combustion)

Ce nouveau diagnostic s’intégre dans le Dossier de Diagnostic Technique aux côtés de l’évaluation de la présence de termites, de la surface, de l’amiante, du plomb et des risques naturels.

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En 2008, un diagnostic concernant l’installation intérieure d’électricité devrait également être rendu obligatoire. En 2013, ce sera le tour des installations d’assainissement non collectif.

(src : service-public.fr)

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