Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie.
Ils sont ainsi amenés – directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques – à mettre en place des mesures d’incitation pour déclencher des opérations d’économies d’énergie. Avec des objectifs plus que doublés pour la période 2018-2020, le dispositif accompagne en particulier les orientations du plan rénovation. Le dispositif mobilisera plus de 6 milliards d’euros sur la période 2018-2020, pour réaliser des actions d’économies d’énergie.
« Les certificats d’économies d’énergie sont un outil connu de tous les Français via les éco-primes proposées par les distributeurs et des professionnels du bâtiment pour le changement d’une chaudière ou l’isolation de leur logement Ce dispositif fait partie intégrante du paquet de solidarité climatique qui permet aux Français, y compris les plus modestes, d’investir dans des opérations qui réduisent leur consommation d’énergie et donc leur facture d’énergie. ». a expliqué Sébastien Lecornu, lors de l’examen d’une résolution à l’Assemblée nationale le 20 juin 2018.
Un dispositif qui permet à tous les Français d’investir dans la transition énergétique
Depuis le début du dispositif en 2006, les objectifs ont été régulièrement augmentés par les pouvoirs publics, permettant d’accompagner de plus en plus d’opérations. Le doublement des objectifs avec l’entrée en quatrième période (2018 – 2020) prolonge ce mouvement, et permet à toujours plus de ménages, d’entreprises et de collectivités d’en bénéficier. Les CEE ont d’ores et déjà permis :
– l’installation d’un million de chaudières individuelles performantes ;
– l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements ;
– l’installation de 500 000 appareils de chauffage au bois performants ;
– l’équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer ;
– la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public ;
– la formation à l’éco-conduite de 64 000 chauffeurs ;
– l’équipement de 2,5 millions de m2 de serres de systèmes de chauffage performants ;
– la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.
Les certificats d’économie d’énergie ont permis de faire émerger des offres comme celles des « combles à 1 euro » rendant accessibles à tous des gestes simples mais efficaces.
Pour les ménages en situation de précarité énergétique, plus de 250 000 logements ont été rénovés depuis 2010 dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, financé par les CEE. Des dizaines de milliers de travaux de rénovation ont également été réalisés partout en France depuis l’obligation prévue dans la loi de transition énergétique de doubler les obligations de CEE pour les ménages très modestes.
Des offres « coup de pouce » sont aussi proposées aux ménages pour certaines opérations, comme le remplacement d’une chaudière au fioul. Elles sont référencées sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire ( www.ecologique-solidaire.gouv.fr )
Plus de transparence et plus de sécurité pour les bénéficiaires
Afin de renforcer la transparence et la lisibilité du dispositif, de nouvelles règles ont été mises en place. Depuis le 1er janvier 2018, les primes proposées doivent être formalisées dans un document standardisé précisant la nature de l’incitation et son équivalent en euros. Ce document permettra au bénéficiaire de comprendre et comparer plus facilement différentes offres présentées sous un format commun. Parallèlement, compte-tenu de la montée en puissance du dispositif, les moyens dédiés aux contrôles sont renforcés.
Des travaux rentables rapidement
Sur la troisième période (2015 – 2017), les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux accumulés sur la période et soutenus par les CEE représentent de l’ordre de 5 milliards d’euros d’économies chaque année sur les factures d’énergie des consommateurs.
Sur la quatrième période (2018 – 2020), ces actions permettront d’économiser 92 TWh chaque année, ce qui correspond à plus de 10 milliards d’euros économisés chaque année par les consommateurs sur la facture, ce qui montre l’effet de levier considérable des CEE.
Les territoires impliqués dans la transition énergétique
Les CEE accompagnent les collectivités territoriales (mairies, villes, EPCI, départements, régions…) dans leurs actions. Elles sont plus de 470, dont plus de 250 communes dans toute la France, à avoir valorisé leurs travaux dans ce cadre depuis 2015, du Cantal au département du Nord, en passant par la Savoie, la Vendée, Angers, Dax, la Manche et les territoires ultra-marins. Ces demandes concernent notamment la rénovation énergétique des écoles, crèches, centres culturels, bâtiments communaux ou la rénovation de l’éclairage public par des systèmes plus performants.
