Le code de l’énergie fixe les règles de calcul des tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (factures hors taxes). Ces derniers varient en fonction de l’évolution des coûts des fournisseurs historiques.
Pour la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), les évolutions respectives des tarifs réglementés d’électricité et de gaz n’ont donc pas de rapport avec l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.
Concernant l’électricité, entre 2007 et 2014, le niveau des tarifs réglementés devait couvrir les coûts comptables du fournisseur historique, EDF, c’est-à-dire les coûts de production, de transport et de distribution.
Depuis l’arrêté du 30 octobre 2014, les tarifs sont calculés par empilement, c’est-à-dire la somme des coûts d’acheminement (transport et distribution), des coûts d’approvisionnement et des coûts de commercialisation. Ces coûts sont ceux d’un opérateur qui se fournit sur le marché de gros et dans le cadre de l’ARENH, c’est-à-dire au prix régulé de l’énergie nucléaire historique, fixé à 42 €/MWh aujourd’hui. Cette méthode, qui introduit dans le mode de calcul le prix du marché aujourd’hui assez bas, a fortement limité la hausse des tarifs d’électricité en 2014.
Sur la période 2007-2014, les tarifs hors taxes d’un client en heures pleines / heures creuses ont augmenté de 15,8 % (contre 32,6 % TTC). La facture d’électricité du consommateur comporte environ 35 % de taxes, dont la CSPE (contribution au service public de l’électricité).
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Pour le gaz, les tarifs réglementés sont calculés à partir d’une formule qui prend en compte les coûts d’approvisionnement d’ENGIE (ex GDF-SUEZ) auxquels s’ajoutent les coûts de transport et de distribution.
Depuis 2010, la part d’indexation aux prix de marché dans la formule a progressé régulièrement, au détriment de l’indexation sur les produits pétroliers. Elle était de 9,5 % en 2010, 26 % en 2011, 35,6 % en 2012, 45,8 % en 2013. Elle est de 59,8 % depuis 2014. La CRE, dans son dernier rapport d’audit sur les tarifs réglementés de gaz naturel d’ENGIE a préconisé une nouvelle augmentation de la part marché dans la formule, de l’ordre de 70 à 80 %. Grâce à ce mode de calcul, les tarifs de gaz ont jusqu’à présent baissé de 8,4 % depuis le premier janvier 2014.
Sur la période 2007-2014, les tarifs hors taxes d’un client au tarif B1 (chauffage) ont augmenté de 23 % (contre 32 % TTC). La facture de gaz du consommateur comporte environ 21 % de taxes.
Enfin, les consommateurs peuvent trouver des offres de marché plus basses que le tarif réglementé : – 5 % en électricité et -9 % en gaz.
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