Les groupes énergétiques pourront garder leurs réseaux

La séparation patrimoniale des activités de production et de tranport de l’électricité et du gaz ne sera finalement par une obligation. Les ministres de l’Energie de l’UE ont trouvé un compromis en permettant aux grands groupes énergétiques européens de conserver leurs activités de transport à condition d’en garantir l’indépendance de gestion.

Vendredi 6 juin, les ministres de l’Energie de l’Union européenne étaient réunis à Luxembourg pour trouver un compromis à la question de la séparation patrimoniale. Après des mois de division, les 27 ont finalement abouti à une solution consensuelle.

La France et l’Allemagne, soutenues par l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie ont obtenu gain de cause. Chacun des 27 aura le choix entre une séparation patrimoniale : la vente par les groupes verticalement intégrés de leurs activités de transport, et une séparation effective, qui maintient la structure des groupes existants, mais demande la garantie de l’indépendance de la gestion des réseaux.

Cette solution, dite alternative, ou troisième voie, implique un accès libre de tous les producteurs aux réseaux, quitte à ce que cette entrée nécessite un accroissement des capacités.

Le ministre français Jean-Louis Borloo s’est réjoui de l’aboutissement des négociations : "Nous avons (…) démontré la capacité de l’Union européenne à partager un objectif commun, la construction d’un marché intégré du gaz et de l’électricité au profit des consommateurs, tout en respectant la diversité de nos histoires et de nos modèles économiques."

L’adoption des deux directives en question doit être effective en 2009, et leur transposition intervenir avant 2012. Après deux ans d’application, la situation sera évaluée, et éventuellement corrigée.