Les mesures nouvelles du Plan Climat actualisé

Pour renforcer les résultats obtenus par le Plan Climat adopté en 2004, sécuriser le respect par la France du Protocole de Kyoto et préparer la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a décidé de lancer de nouvelles actions. Les priorités d’actions concernent le bâtiment et les transports, dont les émissions ont augmenté dans le passé.

Des bâtiments plus sobres en énergie
Limiter les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables permet de limiter les émissions de gaz à effet de serre et l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des Français. Les nouvelles activités créées génèrent des emplois. La baisse des importations d’énergie est injectée directement dans l’économie du pays sous forme d’investissement et de main-d’œuvre.

Toute une palette d’actions y contribue :

Réglementaires

Renforcement de 15 % par rapport à 2000 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs depuis le 1er septembre 2006 et dans les bâtiments existants à partir de 2007.

Dès 2007, les réhabilitations importantes dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 devront respecter une performance énergétique minimale. Ce seuil sera progressivement abaissé. Pour les petites réhabilitations (changement de fenêtres, de chaudières…), les produits devront également respecter de nouvelles normes.

Fiscales

Incitation aux architectures bioclimatiques, au recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie par des remises fiscales, qui ont conduit à doubler les installations annuelles de capteurs solaires.

Baisse de la TVA applicable aux factures de chauffage urbain.

Économiques

Création d’un livret de développement durable à partir du Codevi permettant de consacrer 10 milliards d’euros d’investissements aux économies d’énergie dans le logement.

Soutien financier à la production de chaleur d’origine renouvelable permettant notamment de financer un programme de 1 000 chaufferies dans les communes forestières et d’alimenter 600 000 logements en 5 ans.

Mobilisation des professionnels

Possibilité de choisir des logements avec le label “haute performence énergétique”.

Définition d’un label français de très basse consommation énergétique, équivalent aux meilleurs labels allemand et suisse. Ce label s’appuiera sur les technologies les plus récentes et permettra la réalisation de bâtiments très économes en énergie.

Information des consommateurs

Informations obligatoires des consommateurs : le diagnostic énergétique permet à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.

Augmentation du nombre d’Espaces info énergie, qui passeront de 170 à 300 d’ici à 2010 pour répondre aux demandes croissantes des particuliers en matière d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables.

Des transports moins émetteurs de CO2

Le secteur des transports représente 27 % des émissions de gaz à effet de serre, celles-ci étant essentiellement issues du mode routier. Depuis 2001, les émissions sont stables.

La politique du Gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports s’articule autour de trois grands axes :

– la diffusion des technologies plus sobres en énergie ;
– le développement du ferroviaire, du fluvial, du maritime ;
– l’évolution des comportements individuels et collectifs.

Ainsi

Le développement des autoroutes ferroviaires est entré depuis 2005 dans une phase de concrétisation, prélude à la création d’un réseau cohérent de tels services. Ainsi, dès 2008 tous les types de remorques routières pourront utiliser l’autoroute ferroviaire alpine, la liaison Luxembourg- Perpignan sera lancée au printemps 2007, les premiers travaux nécessaires sur l’axe Nord-Pays basque sont envisagés pour 2007.
Les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) sont affectées à 60 % aux projets ferroviaires, fluviaux ou maritimes.
Trois Lignes à Grande Vitesse (Est, Rhin-Rhône, Perpignan-Figueras) sont en travaux simultanément, pour la première fois en 2006.
La pérennité du réseau ferroviaire est assurée grâce à un plan de renouvellement doté de 1,8 milliard d’euros avec une montée en puissance progressive.
Le Gouvernement a mis en œuvre un important plan de développement des biocarburants.
Le soutien aux technologies est affirmé grâce au Plan véhicule propre de 2003 (40 millions d’euros) et à l’intervention de l’Agence de l’innovation industrielle (100 millions d’euros pour l’hybride diesel de PSA).
L’“étiquette énergie” a été mise en place pour informer les automobilistes sur la consommation des véhicules neufs.
L’éducation à la conduite apaisée et économe a été intégrée dans l’examen du permis de conduire depuis juin 2006.

L’actualisation du Plan Climat prolonge et amplifie ces mesures, à travers notamment :

l’accélération du développement des biocarburants ;
l’amplification du recours aux mécanismes de marchés de permis échangeables : memorandum européen pour utiliser ce système et réguler les émissions moyennes des voitures neuves mises sur le marché, examen de la faisabilité de son application aux transports de fret ;
l’extension de l’étiquette énergie aux véhicules d’occasion ;
un plan de régulation des vitesses pour diminuer la congestion routière dans les zones chargées, et réduire ainsi les émissions de CO2 ;
l’incitation à l’écoconduite ;
un appel à projets auprès des collectivités locales pour de nouvelles formes de régulation de la mobilité urbaine, dans l’optique d’une réduction des émissions de CO2.

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