Jean Desessard, Sénateur de Paris et membre du groupe écologiste a interpellé la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie lors des questions au Sénat le 17 janvier 2013 sur la notification à la Commission européenne du tarif d’achat de l’électricité éolienne.
"Le 15 mai dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision sur le recours du collectif anti-éolien « Vent de Colère » demandant l’annulation de l’arrêté tarifaire de novembre 2008 relatif au tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne. Il a choisi de ne pas statuer et de renvoyer cette question à la Cour de justice de l’Union européenne, qui doit rendre une décision à la fin de 2013." a indiqué Jean Desessard.
Et d’ajouter : "Cette situation crée de l’incertitude, ce que les professionnels du secteur n’apprécient guère : ils souhaitent en effet connaître le tarif d’achat des prochaines années pour pouvoir calculer leurs investissements, et cette incertitude dans laquelle ils se trouvent se traduit par de l’inertie de leur part (…) Ne serait-il pas possible, madame la ministre, de déposer une nouvelle demande auprès des instances européennes ? L’Europe étant favorable aux énergies renouvelables, les tarifs d’achat seraient ainsi sécurisés, ce qui permettrait aux professionnels d’investir. Aujourd’hui, les banques comme les professionnels sont en attente. Nous nous faisons l’écho de la Fédération de l’énergie éolienne, qui regroupe 90% des professionnels de l’éolien et qui espère une sécurisation des tarifs d’achat."
"Madame la ministre, vous le savez, l’éolien est une énergie renouvelable, non polluante, produite en France – elle ne peut être importée – et susceptible de créer un secteur professionnel."
"Aussi, madame la ministre, peut-on saisir la Commission européenne afin de mettre fin à l’incertitude ?"
La réponse intégrale de Delphine Batho a été la suivante :
"Monsieur le sénateur, il n’y a pas d’incertitude à entretenir sur les perspectives de développement de l’éolien terrestre en France, je tiens à le rappeler. Nous avons pris des engagements à l’échelle européenne et l’énergie éolienne terrestre est particulièrement compétitive parmi les énergies renouvelables."
Et d’ajouter : "Les schémas régionaux éoliens (SRE), ayant été adoptés, il existe des perspectives d’implantation crédibles. Le Gouvernement est par ailleurs en train de prendre des mesures législatives afin, notamment, d’en finir avec un empilement de mesures qui ont été sources de contentieux avec le dispositif des ZDE – zones de développement éolien –, alors que la procédure des ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement – permet de s’assurer qu’il y a une étude d’impact, et une enquête publique, que les concertations locales ont donc été menées avant toute implantation de projets éoliens."
"Nous sommes ainsi sur une trajectoire qui doit permettre de donner confiance non seulement aux entreprises mais également à ceux qui les financent, en particulier au secteur bancaire. Je tiens à préciser que le contentieux que vous évoquiez concerne toutes les énergies renouvelables et pas seulement l’énergie éolienne puisqu’il porte sur l’ensemble des systèmes d’obligation et de tarif de rachat."
"Le Gouvernement français garantira la sécurité juridique des systèmes de tarifs de rachat de l’ensemble des énergies renouvelables. Nous sommes en train de déterminer les modalités dans lesquelles nous garantirons cette sécurité juridique, en fonction des discussions que nous avons avec la Commission européenne et nos partenaires européens. C’est ce qui explique la prudence de mon expression. Néanmoins, je veux être particulièrement claire, rassurante et ferme sur le fait que la sécurité de nos dispositions sera garantie."
Réaction de France Energie Eolienne (FEE)
FEE s’est félicitée de la déclaration de la Ministre lors des questions au Sénat, précisant que le gouvernement engageait les discussions avec la Commission européenne à propos de l’arrêté tarifaire éolien.
De plus, l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture les 17 et 18 janvier la proposition de loi concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures d’urgence pour l’éolien. Ce texte comprend plusieurs dispositions de simplificationessentielles portées par le gouvernement pour relancer la filière éolienne. Ces mesures chahutées au Sénat en première lecture ont été confirmées par l’Assemblée nationale.
Les mesures d’urgence sur l’éolien :
La suppression des ZDE : le soutien à l’éolien n’est plus subordonné à l’implantation dans des zones de développement de l’éolien (ZDE). Celles-ci étaient en effet devenues redondantes par rapport aux schémas régionaux éoliens adoptés depuis quelques mois.
La suppression du plancher de 5 éoliennes minimum par parc : l’obligation de constituer des parcs d’au moins 5 machines disparaitrait également. Cela permettra notamment de relancer l’éolien dans l’Ouest et de permettre l’investissement citoyen dans des parcs à taille humaine.
Le raccordement des parcs offshore et l’implantation dans les départements d’Outre-mer, actuellement interdits par une loi sur les zones littorales, redeviendraient possibles.
La proposition de loi doit passer en février en deuxième lecture au Sénat. Nicolas Wolff, Président de FEE, déclare « La transition énergétique commence avec ces mesures, qui soutiennent cette source compétitive d’énergie renouvelable. Sa part de CSPE ne représente que 4€ par ménage et par an. L’éolien promet d’être la clé essentielle de la transition énergétique. »
De bonnes mesures, encore insuffisantes pour une relance rapide du secteur, mais qui vont dans le bon sens pour développer cette énergie d’avenir. L’Espagne produit 18% de son énergie avec l’éolien alors qu’ils disposent d’une ressource moins importante que la notre. Ils y arrivent avec 21 000MW, soit quasiment l’objectif français pour… 2020. Ils consomment 2 fois moins d’électricité que nous, donc nous pouvons envisager raisonablement 9 à 10% de notre mix produit avec l’éolien en 2020, soit 8 réacteurs qui partirons à la retraite que nous n’aurons pas à remplacer par du fossile ou du fissile.
L’éolien n’est pas si propre que ça, faitent le bilan carbonne d’une éolienne (transformation de l’acier, fabrication du béton, transport, retraitement…)… Et imposer des tarifs de rachat n’est bon que pour les investisseurs qui voient d’un bon oeil ces opérations rentabless au détriment de ceux qui la rachete (pour la revendre moins chère, en voilà aussi une opération rentable…) cette électricité dont la production est aléatoire et par conséquence perturbe le réseau. pour mémoire, pour chaque kw éolien, il faut un kw de thermique à flamme pour prendre le relais quand il n’y a pas de vent, ce qui se produit malheureusement pendant les périodes de grand froid, donc de forte demande d’électricité…
Une fois encore on voit le lobby éolien ,politique et industriel se féliciter de pouvoir dénaturer les plus beaux paysages de France pour un résultat dérisoire. En 2012 les 4000 machines de notre territoire ont fourni 2,5 % de notre électricité consommée .Elles sont installées dans les sites les plus fragiles ,mais cet aspect de la réalité éolienne ne touche pas tout le monde:affaire de culture et de sensibilité.Mais aussi de finances…
Encore un qui n’a rien compris … on ne “remplace” pas des centrales pilotables par des centrales intermittentes. En espagne, ils ont des centrales à gaz, desquelles se substituent la production éolienne lorsque ça souffle (sagesse, regardez courbes éolien/cycle combiné sur en consultant la production sur différents jours) D’autre part, sagesse ne semble pas se préoccuper des investissements dans le réseau lorsqu’il va falloir ‘transvaser’ de là où ça produit vers les zones consommatrices … bref, beaucoup d’argent en jeu … dilapidé alors que la priorité est à l’isolation) Bref, sagesse est encore un illuminé comme beaucoup, ou alors un escrolo qui a des parts non négligeables dans ce marché. Mais l’espoir de la raison retrouvée subsiste …
Et beaucoup de gens s’en félicitent avec eux, vive l’éolien et vive son développement, la génération des réactionnaires qui nous ont mis dans la situation actuelle essaient de nous y laisser, nous voulons la transition énergétique, avec un mix 100% renouvelable le plus vite possible!
L’éolien est dispatché sur le territoire, pas concentré comme d’autres énergies. Merci pour le site espagnol, on voit que depuis 1semaine l’éolien produit entre 35 et 65% de l’électricité espagnole et que par conséquent on coupe le charbon et le gaz. Que ferait-on sans éolien? Plus de charbon et de gaz. C’est ça que vous préférez? Que vous voulez? @Nature : l’éolien en France en 2012 c’est 3% de notre consommation pas 2,5%. Et sans les réactionnaires dans votre genre cela aurait pu être 9% si nous avions atteint les objectifs que la Frnace s’est fixée en éolien. @Pas propre : une étude fiable pour étayer votre mensonge sur le bilan carbone? Vous avez un seul exemple d’éolien qui mette plus de 6mois sur ses 25ans à rembourser son énergie grise? Sur une Enercon ou une Repower, 60% est fabriqué en france ou l’électricité est à 90% sans CO2 déjà… Et nos centrales thermiques ne cessent de baisser leur production depuis que l’éolien et le solaire se développent. Beaucoup de projets de centrales gaz s’arrêtent, les centrales à charbon ferment, EDF annonce des pertes importantes sur ses centrales gaz en fonctionnement en France du fait de leur peu d’utilisation.
¤ En Espagne, entre 2000 et 2010, alors que la production totale d’électricité a augmenté de 74 TWh, l’électricité renouvelable a augmenté de 62 TWh et celle des combustibles fossiles de seulement 12 TWh. Sans les énergies renouvelables, les combustibles fossiles auraient dû produire 198 TWh au lieu de 136 TWh (62 TWh de plus, soit 46% de plus). En Allemagne, entre 2002 et 2012, l’évolution a été la suivante : Source : 2002 – 2012 (en TWh) Lignite . : 158,0 – 158,0 Charbon . : 134,6 – 118,0 Gaz . . . : 56,3 – 70,0 Pétrole . : 8,7 – 10,0 Nucléaire : 164,8 – 99,0 Renouvelables : 46,1 – 135,0 Les renouvelables se répartissent ainsi : éolien . . . . : 15,8 – 45,0 hydraulique . .: 23,7 – 20,5 biomasse . . . : 4,5 – 36,0 photovoltaïque : 0,2 – 28,5 plus divers … Sans l’augmentation des renouvelables, l’Allemagne aurait dû produire 89 TWh de plus avec les combustibles fossiles. On notera aussi que le potentiel hydraulique est beaucoup plus faible en Allemagne qu’en France. Ce qui est aussi le cas pour le solaire et l’éolien (excepté en mer). Compte tenu de cette différence de possibilités naturelles, la France est encore plus en retard pour l’électricité renouvelable.
Je crois bien que la lobotomie est définitive … 2 visions du monde … laisser la résolution des problèmes aux spécialistes et aux scientifiques, ou aux lubies (aux lobbyes, ça marche aussi) de citoyens sous-informés … je crois bien que la deuxième option est en marche. … triste France … l’avenir ne fleure pas bon.
Beau business, vous pouvez féliciter vos intermédiaires, les députés ont été dociles.
Lu ici sur lemonde.fr ” ont mené un recours contre l’arrêté tarifaire pris en novembre 2008 par le ministre de l’écologie. Cet arrêté accorde à l’électricité produite par les éoliennes un tarif de rachat par EDF supérieur au prix du marché. Mais, selon les associations, cette disposition est assimilable à une “aide d’Etat”, qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne, celle-ci devant attester de sa régularité au regard des règles du marché. Saisi, le Conseil d’Etat a décidé le 15 mai 2012 de transmettre la question à la Cour de justice de l’Union européenne. On en attend le verdict d’ici à un an, et plusieurs experts jugent probable que la Cour considérera cet arrêté comme une aide d’Etat.” Notre chère ministre a beau promettre, les promesses restent du “vent” ! Qu’on soit pour ou contre, l’Europe risque bel et bien de mettre un gros frein au subvention accordées au renouvelable.
A chaque fois qu’on installe une eolienne, l’energie qui fait tourner les usines d’eoliennes devient plus propre, ce qui ameliore d’autant le bilan carbone des suivantes!
Notre potentiel hydraulique (possibilite de faire varier rapidement la production, de stocker l’energie) devrait nous inciter a etre encore plus ambitieux sur le renouvelable. Par ailleurs compte tenu de nos 75% de nucleaire, notre objectif devrait etre de produire une electricite decarbonee a 95% (voire 99%) et de n’utiliser le thermique fossile que lors des pointes de consommations combinees a une faible production renouvelable.
100% d’accord avec vous, mais quand je vois le déferlement de commentaires rétrogrades dès que le mot éolien apparaît je me demande toujours ce qui provoque autant de passion. Comme si l’éolien à lui seul remettait en cause le nucléaire! Il s’agit d’une source parmis d’autres, qui ne preprésenterai jamais de part majoritaire dans notre mix mais qui est tout de même indispensable. D’autant plus indispensable qu’il s’agit de l’énergie actuelle à installer la moins chère si l’on prend en compte le cout pollution des fossiles.
Mettre toutes les ENR dans le même Batho, alors que seul l’éoilien terrestre à ma connaissance a vu une décision de justice annulant son tarif de rachat, c’est une très très curieuse façon de rassurer ! Je serai banquier, je me méfierai maintenant de toutes les filières ENR ! Tout ça est fait une fois encore avec une annonce mais sans aucun texte paru au JO. Faut-il l’expliquer par l’arrivée d’un nouveau DG à la DGEC en remplacement de Pierre Franck Chevet, le temps que Laurent Michel se “mette dans le bain”? A suivre…
allez faire un tour sur ce site qui permet de comprendre beauoup de chose @Savimel51: expliquer moi comment elle tourne vos usines de fabrication d’éolienne quand il n’y a pas de vent ? hydraulique : l’hydraulique participe déja beaucoup au suivi de réseau mais le réseau fluvial est saturé en france, ou alors on peut noyer la vallée du rhone avec un immense barage vers avignon, les chinois l’ont déjà fait aux 3 gorges… nucléaire : le suivi de réseau n’est pas facile gaz : le plus souple, mais pas le moins polluant
Si défendre les paysages ,qui sont une valeur commune à tous ,est réactionnaire ,on peut s’en glorifier. Il s’agit de s’insurger contre la mise en péril de la beauté des sites. Quand on voit proposer des éoliennes à proximité d’une abbaye comme celle de Saint-Antoine ou de Fontenay-au patrimoine mondial- on imagine la sensibilité de ceux qui osent sacrifier notre héritage culturel à quelques KW/h. Et la réflexion pourrait s’appliquer à combien de sites naturels . Mais il est peut-être vain de penser amener à une vision moins utilitariste ceux qui en sont aux antipodes. aux antipodes.
Sur le couteux pas la peine de discuter, les données sont connues, l’éolien est la moins chère des énergies -hors charbon, gaz et énergies installées amorties. Sur le intermittent, seul l’éolien et le solaire PV le sont. Géothermie, énergies marines (l’off shore, avec 50% de facteur de charge peut être considéré comme de la semi-base), la biomasse, l’hydraulique petit et grand, le biogaz ne sont pas intermittents. D’autre part le solaire et l’éolien se prédisent très très bien à 48H et l’hydraulique peut sans problème suivre plusieurs milliers de MW variables. Les faits sont tétus : la production de nos centrales à gaz est en chute libre, et nos centrales à charbon vont fermer d’ici à 2015/16. Vous avez moins cher et moins polluant que l’éolien à proposer en remplacement des capacités qu’on ne ferait pas? Toutes les économies d’énergie du monde ne remplaceront pas la part indispensable à notre société pour ne pas retourner à l’époque de la bougie.
Affirmer quelque chose, et le répéter tous les mois sur un forum même s’il a été prouvé 100 fois que c’était faux. “Sur le couteux pas la peine de discuter, les données sont connues, l’éolien est la moins chère des énergies -hors charbon, gaz et énergies installées amorties.” L’éolien s’achète à plus de 80€/MWh, mais les antinucs oublient toujours de dire que connecter des énergies intermittentes sur un réseau implique des investissements collossaux : De l’ordre de 30€/MWh en France, soit à peu près le coût de production du nucléaire historique. 82+30 = 112€/MWh, plus cher que le prix du MWh nucléaire, y compris celui de Flamanville avec tous ses dépassements de budget. Les faits sont têtus : Ce ne sont pas les énergies renouvelables intermittentes qui vont assurer la base de notre production électrique. En effet, elles sont intermittentes et le stockage à grande échelle est pour l’instant impossible. Entre 10 et 30% du mix maximum, et ce ne sera plus possible d’en rajouter. Et les écolos devront changer de discours. Et feront comme si c’était une surprise et qu’on était absolument pas au courant.
Hum, expliquez-nous d’ou sortent vos 30€ sachant que le raccordement est payé à 100% par les opérateurs éoliens? Vous dites une partie de la vérité. Aujourd’hui ça coute 0 (ça coute mais c’est pris en charge à 100% par le tarif d’achat), mais effectivement, plus la part des ENR va augmenter plus RTE va devoir faire des invest en conséquence. Dire que c’est 30€ n’a aucun sens. Si vous étiez honnêtes vous diriez que ça va commencer à couter quelques euros du MWh, mais pas beaucoup plus car plus la part de l’éolien augmente, plus les MWh produits par l’éolien augmentent aussi et lissent le surcout des investissements réseau nécessaires. Un peu d’honneteté pour une fois Bachoubouzouk! Par contre vous avez raison sur le chiffre de 30% du mix max pour les ENR variables avant obligation d’investissements beaucoup plus massifs (stockage cette fois-ci).
“Hum, expliquez-nous d’ou sortent vos 30€ sachant que le raccordement est payé à 100% par les opérateurs éoliens?” On l’a déjà dit 100 fois : Les opérateurs éolien payent le raccordement depuis le transfo jusqu’au champs. Là on parle des km de lignes à THT pour faire transiter les bouffées d’électricité éolienne quand il y a du vent, les bouffées d’électricité fossile ou nucléaire quand il n’y en a pas. Cela n’a rien à voir. Ainsi, par exemple, les allemands ont annoncé le besoin de construire 3000, puis 5000km de lignes THT pour faire transiter la puissance éolienne du nord venté vers leur sud industriel. Cela a un coût (faramineux) qui n’est pas pris en compte dans le MWh éolien. Pour les 30€/MWh, c’est un chiffre annoncé par H. PROGLIO, et qui a été correlé par les récentes annonces d’investissement de RTE : “Un peu d’honneteté pour une fois Bachoubouzouk!” Je vous mets au défit de citer une seule fois où j’ai été malhonnête. Cela vous sera difficile, puisque je justifie quasi systématiquement mes dires par un argumentaire et des sources. Vous, en revanche, vous n’avez même pas l’honnêteté de vous choisir un pseudo, qui permettrait de suivre ce que vous dites, et éventuellement d’en souligner les incohérences.
Ce qui n’est pas dit dans l’article c’est que l’éolien permet d’économiser des énergies fossiles et si sur un plan comptable il coûte 4€ par an et par foyer il en rapporte plus du fait que nos importations sont inférieures. Pour un pays qui équilibre très mal sa balance commerciale il est nécessaire de privilégier toutes les énergies nationales.
“Dans le domaine de l’énergie, les subventions aux énergies fossiles freinent les efforts et engagements pris dans le contexte du protocole de Kyoto visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatiques. L’idée de supprimer les subventions encourageant l’usage énergétique de carbone fossile était un des points du au G20 de Pittsburgh (2009). L’Agence Internationnale de l’Energie a calculé qu’éliminer ces subventions permettrait de réduire les émissions de CO2 d’au moins 5,8 % d’ici à 2020. À titre d’exemple pour 2007, selon cette Agence et l’OCDE, ce sont 410 milliards de dollars de subventions qui ont été allouées à l’énergie cette année-là, dont 180 destinés aux produits pétroliers, 110 au gaz naturel, 25 au charbon, 25 aux énergies renouvelables, 20 à l’électricité, 16 au nucléaire, 15 aux agrocarburants, 4 à l’efficacité énergetique, alors que sur 9 milliards destinés à la R&D, 3 seulement ont soutenu les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.” “Subvention” dans wikipedia (partie concernant l’énergie, mais le reste de l’article est interessant).
Reflexions autour du concept d’état stratège par Stéphan Bourcieu. On s’éloigne un peu du sujet, mais il me tenait à coeur de mettre en avant la complexité de la prise de décision dans le modèle démocratique. En mode “despote éclairé”, le processus de décision est simplifié et peut ne faire intervenir qu’un nombre limité de “spécialistes et scientifiques”… mais ce modèle implique d’autres risques … Alors, oui, les”spécialistes” vont devoir s’armer de patience tout au long du “débat sur la transition énergetique” (et avant et aprés !) … mais c’est le jeux ma pauv’Lucette 🙂