Cependant, en 2011, le marché français du génie climatique a, comme les autres secteurs, subi les impacts de la crise économique, avec des baisses constatées concernant davantage la rénovation que la construction neuve. Avec le concours de Viessmann France, Enerzine a décidé de publier un panorama du marché ainsi que le détail des aides financières et fiscales octroyées par l’Etat.
Les chaudières
On constate une très forte présence des chaudières à condensation avec 45 % pour les chaudières gaz et fioul individuelles ; le marché étant porté principalement par les chaudières à condensation gaz. La forte baisse des chaudières au sol traduit également un ralentissement de la rénovation du parc des chaudières existantes.
La chaudière à condensation devient la référence. Le rendement des chaudières à condensation gaz atteint 109 % et celui des chaudières à condensation fioul 104 %. Autre constat : le fort développement des chaudières « étanches » (à ventouse).
Les énergies renouvelables
Marché en 2011 – Solaire thermique
Le marché des capteurs solaires thermiques s’est établi à 250.900 m² installés en 2011, soit – 2% par rapport à 2010, avec en conséquence une relative stabilisation de ce marché après plusieurs années de baisses successives.
Le parc existant et le potentiel de constructions représentent un potentiel de 21 millions de m² en 2020, soit 7 millions de logements équipés. En France, la couverture solaire des besoins annuels en eau chaude se situe à environ 40 à 60 % dans le Nord et 60 à 80 % dans le Sud. Soulignons aussi une forte croissance des installations solaires collectives par rapport aux individuelles.
Marché en 2011 – Pompes à chaleur
Le marché des équipements de chauffage thermodynamique a cessé de chuter fortement en 2011, avec même une progression de 3 % pour les PAC air/eau et une explosion des ventes de chauffe-eau thermodynamiques (+ 28 %). Une progression de 43 % des modèles biblocs de petite puissance, notamment due au marché du BBC.
Les PAC air/eau constituent actuellement le meilleur compromis entre coûts d’investissement et d’exploitation. Par ailleurs, les logements BBC, dans le bilan énergétique desquels l’ECS devient un point crucial, ont donné un élan incontesté aux chauffe-eau thermodynamiques (ballons d’eau chaude équipés d’une mini pompe à chaleur air/eau).
Marché en 2011 – Chaudières bois
Le marché global régresse de 8 % à 16.500 unités; on note toutefois un intérêt croissant en faveur des chaudières automatiques à granulés de bois (par rapport aux chaudières à chargement manuel).
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
Les chaudières automatiques à granulés progressent. Elles permettent d’associer chauffage écologique, économique et facilité d’utilisation et de produire l’eau chaude sanitaire. Malgré un investissement de départ plus important, leur usage se révèle en revanche économique.
Source chiffres marché : Interclima – Uniclima
Pour inciter à investir dans des équipements économes en énergie, il existe un certain nombre d’aides financières et fiscales, en provenance des collectivités locales (énergies renouvelables), de l’ADEME, de l’ANAH, des fournisseurs d’énergie… et des prêts à taux préférentiels (éco-prêt).
Dans le neuf
Crédit d’impôt développement durable : disposition fiscale permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains investissements favorisant la performance énergétique du logement. A partir du 1er janvier 2013, ce dispositif ne sera pas reconduit pour les logements neufs qui seront « RT 2012 » et donc performants énergétiquement.
PTZ+ : prêt à taux zéro garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts. Son montant est fixé en fonction du niveau de performance énergétique du logement : il est supérieur pour les BBC. Depuis 2012, il faut justifier d’un montant total de ressources inférieur à un plafond, en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
Exonération de la taxe foncière : pour inciter à construire un logement économe en énergie (label BBC-Effinergie), certaines communes exonèrent temporairement 50 à 100 % de la taxe foncière.
Bonus de COS : lors de la construction de maisons individuelles ou d’immeubles collectifs BBC, le maître d’ouvrage peut, dans certaines communes, obtenir une bonification jusqu’à 30 % de son COS (coefficient d’occupation des sols).
Dispositif Scellier : disposition fiscale permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un logement neuf destiné à être loué. Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif Scellier ne concerne que les logements certifiés BBC.
Pour des travaux dans l’existant
Crédit d’impôt développement durable : disposition fiscale permettant de déduire de l’impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique sur un logement de plus de deux ans. Il concerne les matériaux et les équipements dans le cas d’une construction neuve et peut s’appliquer à des équipements communs d’immeubles collectifs.
Le taux du crédit d’impôt est majoré lors d’un bouquet de travaux réalisés simultanément, comme par exemple isolation et changement de chaudière. Ainsi, une chaudière à condensation installée seule bénéficie de 10 % de crédit d’impôt mais de 18 % lors d’un bouquet de travaux, 32 % / 40 % pour le solaire thermique, 15 % / 23 % pour une PAC air-eau ou une nouvelle installation avec un appareil de chauffage au bois…
Une réduction d’impôt est également accordée aux logements bénéficiant du label « BBC Rénovation » (arrêté du 5 mars 2012).
TVA à 7 % : les travaux d’amélioration énergétique, sur une résidence principale ou secondaire, peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit : 7 % au lieu de 19,6 %.
Éco-PTZ : prêt à taux zéro sans condition de ressources pouvant être obtenu lors d’un bouquet de 2 ou 3 travaux réduisant les consommations d’énergie d’un logement ou lors d’une amélioration de sa performance énergétique globale (par exemple passer de 180 kWh/m².an à 150 kWh/m².an). Matériaux et équipements doivent répondre à des caractéristiques et des performances thermiques minimales. Depuis 2012, la durée de l’Éco-PTZ peut être de 15 ans, le cumul Éco-PTZ et crédit d’impôt est à nouveau possible et un Éco-PTZ collectif peut s’appliquer.
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les Certificats d’Economies d’Energie, aussi appelés Certificats blancs ou C2E, ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, des transports, de l’industrie et des réseaux. Depuis 2005, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie ou bien d’inciter leurs clients à en faire. On les appelle « les obligés ». Chacun d’entre eux doit atteindre un quota d’économies, calculé en fonction de sa part de marché et évalué en kWh cumac (unité propre au dispositif des CEE, qui tient compte des économies réalisées sur la durée de vie des équipements installés et actualisées en fonction de la dépréciation du gain).
Côté consommateur, outre les aides financières éventuelles dont il pourrait bénéficier, les travaux sur l’isolation et le chauffage, réalisés par des professionnels, se traduisent évidemment par des économies d’énergie sur les factures, donc un court retour sur investissement, d’autant qu’il est possible de cumuler cet avantage avec l’Eco PTZ, le crédit d’impôt, la prime à la casse…
Vous avez fait une erreur, le dispositif des C2E n’est pas cumulable avec la prime à la casse…
vous avez les textes de references qui interdient le cumeul prime à la casse et C2E ? cordialement,