Ségolène Royal a annoncé récemment la parution du décret relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, une incitation, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, destinée à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets entre domicile et travail.
Ce texte très attendu fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro du kilomètre et précise les conditions de cumul de cette indemnité avec la prise en charge des abonnements de transport collectif et de service public de location de vélos, déjà en vigueur.
L’indemnité kilométrique vélo doit contribuer à la reconnaissance du vélo comme un mode de déplacement à part entière et à son développement. En effet, au-delà de ses bénéfices en termes de santé publique, l’usage du vélo pour les déplacements du quotidien contribue aux objectifs de la transition énergétique, à la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air.
Conformément à la loi, l’indemnité kilométrique vélo est facultative. La décision de la mettre en œuvre appartient à l’employeur, le cas échéant après consultation ou accord des représentants du personnel selon la taille de l’entreprise.
Lorsque le salarié utilise son vélo pour rejoindre un arrêt de transport public, il peut cumuler cette indemnité kilométrique avec le remboursement du ou des abonnements de transport en commun. Le versement de l’indemnité est exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 200 euros par an et par salarié.
Il appartient maintenant aux employeurs de mettre en œuvre cette mesure, qui peut trouver toute sa place dans le cadre d’un plan de mobilité d’entreprise. La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte a d’ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’ici le 1er janvier 2018, de tels plans pour les entreprises de 100 salariés et plus situées sur un territoire couvert par un plan de déplacement urbain.
( Src – MEEDAAT )
mais à quand les indemnités kilomètriques pour les marcheurs ? Une chaussure ça ‘use, surtout avec les cochonneries venant de loitains pays et fabriquées par des enfants et/ou des personnes (sur) exploitées ?
Faire du vélo réduit sur surpoids et les risques de maladies cardiovasculaires. C’est aussi un puissant anti sinistrose d’hiver. Donc des médicaments et des arrêts maladie en moins. Cela devrait donc être subventionné par la Sécu (?!)
sans compter les coups de frod, les risques de chutes sur sol gelé, les rencontres inamicales avec les piétons ou les autos…
Moins malade depuis que je fais du vélo malgré le froid. Le vrai danger du cycliste c’est les chiens (laisse invisible, ou érants) et les scooters. Et les scooters qui roulent comme des abrutis, ce n’est pas ce qui manque. Sur 20 000 km, un seul accrochage léger et de ma faute. Je respecte le code de la route.
Pour l’instant les fonctionnaires ne sont pas encore concernés par cette incitation. Ils peuvent donc continuer à polluer sans trop de scrupules, ou alors pédaler (sans remboursement) pour la cause.