Nouveau programme énergétique pour la Région Alsace

"La relance de l’économie régionale passe aussi par une attention particulière consacrée à l’énergie", explique le Conseil Régional, qui attend notamment de nombreses créations d’emplois.

Les mesures annoncées :

I. Dans les lycées

La Région actionne plusieurs leviers afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique qu’elle s’est fixé :

• Elle poursuit ses investissements dans les lycées, dans le cadre des programmes pluri-annuels de maintenance et d’investissement, à hauteur de 65 M€ par an,

• Elle a lancé les contrats de performance énergétique (CPE), qui seront déployés progressivement dans 14 lycées à compter de la rentrée de septembre 2009. Le principe de ce type de contrat, intégrant des obligations de résultats sur le plan énergétique et celui des émissions de CO2, est d’induire, en consommant moins d’énergie, des économies de fonctionnement qui financent en majeure partie les investissements préalables nécessaires.

Plusieurs millions d’euros d’investissements dans les lycées sont envisagés dans ce cadre en 2009 et 2010.

• l’Alsace lancera fin janvier 2009 un appel à projets pour la mise en place de panneaux photovoltaïques dans les lycées. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la loi Grenelle I qui permettra bientôt aux Régions de bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité d’origine solaire.

La Région Alsace a décidé de privilégier la réalisation de centrales photovoltaïques de puissance supérieure à 100kWc et/ou de plus de 1 000 m² de surface de panneaux, précise la Région, qui rappelle qu’elle dispose aujourd’hui d’environ 600 m² de panneaux photovoltaïques sur les toîts des lycées et qu’environ 5 000 m² sont à l’étude.

II. Dans l’habitat

La Région a lancé en décembre dernier, en partenariat avec EDF, un appel à projets qui consacre 500 000 € à la rénovation thermique de 50 maisons individuelles en Alsace, en adéquation avec les orientations énergétiques post-Grenelle à l’horizon 2020.

Outre cette opération, la Commission permanente de vendredi vient d’acter le lancement d’un appel à projets pour la réhabilitation de logements existants en bâtiment à basse consommation énergétique. Une enveloppe d’1,5 M€ est consacrée à cet appel à projets.

500 logements sociaux, parmi les plus énergivores, seront ainsi réhabilités en 2009. L’aide régionale sera plafonnée à 210 000 € par opération.

Par ailleurs, lors de cette séance, quinze projets de réhabilitation thermique (diagnostics énergétiques ou travaux) sont soutenus par la Région à hauteur de près de 30 000 €. Ils concernent des bâtiments communaux ou associatifs et des logements sociaux.

III. La promotion des énergies renouvelables

La Région Alsace présente sa politique de promotion des énergies renouvelables autour de cinq thématiques.

1. Projet solaires et bois énergie

Dans son programme de promotion des énergies renouvelables, la Région entend soutenir la mise en oeuvre de projets solaires et bois énergie. A ce titre, ce sont 44 projets ayant pour objectif l’installation d’un générateur photovoltaïque qui sont concernés. L’atout principal de ces générateurs est la réduction significative d’émission de CO2, pour exemple à Ohlungen, 780 m² de panneaux photovoltaïques intégrés en toiture permettent d’éviter l’émission annuelle d’environ 8,3 tonnes de CO2.

Au total, la participation financière de la Région s’élève à plus d’1M €.

2. Chauffe-eau solaires individuels

Par ailleurs, la Région déclare soutenir les particuliers ayant recours à l’utilisation de l’énergie solaire. Le montant de l’aide régionale pour les chauffe-eau solaires individuels et les systèmes solaires combinés est de 400 €.

Depuis la mise en place du dispositif en 2000, la Région a accordé un montant total d’aides de 5,2 M € à 8 405 bénéficiaires et poursuit sa politique de promotion de l’énergie en faveur des particuliers. Ainsi, ce sont aujourd’hui 233 particuliers qui sont concernés.

La Région Alsace s’engage à leur verser une subvention de 104 850 €.

3. Prêt à 0% en partenariat avec la Banque Populaire d’Alsace

La Région affirme son souhait de renouveler la convention pour le financement de chauffe-eau solaires individuels en partenariat avec la Banque Populaire d’Alsace pour l’année 2009.

Rappelons le principe : au lieu de percevoir directement l’aide financière régionale, le particulier souhaitant s’équiper d’un chauffe-eau solaire individuel signe une procuration pour que l’aide de la Région soit versée à la Banque. Cela permet notamment de bonifier le taux du prêt proposé par la Banque Populaire d’Alsace jusqu’à 0%. Depuis la mise en place du prêt à 0% fin 2004, près de 300 demandes de prêt ont été traitées par la Banque.

Ainsi, la Région Alsace a-t-elle décidé d’accorder une subvention de 80 000 € en vue de la convention de financement de chauffe-eau solaire thermique en 2009 à la Banque Populaire d’Alsace.

4. Aide à l’achat de pompes à chaleur

Dans le cadre de sa politique d’efficacité énergétique, la Région s’intéresse également à la promotion de l’utilisation des pompes à chaleur dans les maisons individuelles. Les conventions signées avec l’association AMPEERA et l’Electricité de Strasbourg ont ainsi pour volonté de promouvoir des installations de qualité mises en place par des opérateurs formés. Pour cela, les installateurs signent une charte de qualité et s’engagent à assurer un service après-vente et un suivi rigoureux pendant plusieurs années.

Pour le Conseil régional, l’objectif de ce programme est d’éviter le recours au chauffage électrique ou à des énergies fossiles et de s’assurer de la qualité du service.

Le montant de l’aide régionale qui s’applique sur la part de main d’oeuvre, est déterminé en fonction du type de pompe à chaleur ainsi qu’en fonction des revenus. Lors de la commission permanente du Conseil, 19 particuliers ont été désignés.

La Région décide donc d’approuver la liste des bénéficiaires bénéficiant d’une subvention régionale, qui s’applique sur la part main d’oeuvre, pour l’installation de pompes à chaleur aquathermiques ou géothermiques pour un montant total de 7 600 €.

5. Soutien au diagnostic énergétique « Planète » pour les agriculteurs

Le programme de soutien au développement des énergies renouvelables en agriculture permet également à la Région Alsace de mettre en oeuvre de nouvelles modalités d’intervention.

Le diagnostic énergétique « Planète » constitue ainsi un préalable pour envisager des solutions alternatives permettant aux agriculteurs de devenir plus économes et de mieux utiliser les énergies renouvelables. L’objet de la méthode « Planète » est de quantifier à l’échelle de l’exploitation agricole les entrées et les sorties d’énergie et d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées aux pratiques agricoles.

En 2006, la Région Alsace avait soutenu une journée de communication sur les énergies renouvelables mise en oeuvre par le CFPPA d’Obernai suite à la réalisation d’une trentaine de diagnostic. L’Organisation Professionnelle de l’Agriculture Biologique en Alsace (OPABA) ainsi que le bureau technique de production laitière (BTPL) désirent poursuivre la réalisation de ces diagnostics.

Cette opération s’inscrit dans une démarche collective de réflexion sur la question des énergies renouvelables en agriculture. La Région prend en charge le coût du diagnostic, à hauteur de 80 %.

La Région Alsace a décidé d’attribuer une somme globale de 5 120 € aux 16 agriculteurs concernés.