Cette nouvelle directive entend répondre à l’attente des citoyens de l’Union qui, selon Bruxelles, souhaitent une législation européenne contraignante relative à la sûreté d’exploitation des centrales nucléaires. Elle définit des obligations fondamentales et des principes généraux en matière de sûreté des installations dans l’Union, tout en renforçant le rôle des organismes de réglementation nationaux.
"Cette directive améliorera la sûreté des habitants de l’Union européenne et leur apportera la sécurité juridique", considère le Commissaire Andris Piebalgs. "Les États membres disposeront d’un cadre de référence commun pour leur système national de sûreté nucléaire et conservent le droit d’appliquer des règles plus strictes si nécessaire"
Bruxelles exlique que si les risques transfrontaliers liés à l’exploitation des installations nucléaires sont bien connus, la normalisation des exigences de sûreté entre États membres reste en revanche limitée. Compte tenu du regain d’intérêt récent à l’égard du nucléaire, des règles de convergence au niveau européen sont jugées encore plus nécessaires pour aider les États membres à améliorer en permanence la sûreté nucléaire.
L’objectif général visé par la proposition est d’atteindre et de maintenir la sûreté nucléaire dans la Communauté, de l’améliorer continûment (elle et sa réglementation) et de renforcer le rôle des organismes de réglementation.
Son champ d’application englobe la conception, le choix du site, la construction, l’entretien, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires, activités pour lesquelles la sûreté doit être prise en considération conformément au cadre législatif et réglementaire de l’État membre concerné.
En outre, le droit de chaque État membre d’intégrer ou non l’énergie nucléaire dans son bouquet énergétique est reconnu et pleinement respecté.
Par ailleurs, cette nouvelle directive est présentée comme parfaitement compatible avec le principe de subsidiarité puisque visant à renforcer le rôle des organismes nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire, leur indépendance et les ressources qui leur permettent de mener à bien leur mission.
La proposition – qui remplace et actualise celle présentée en septembre 2004 [1] – repose sur les obligations découlant de la convention sur la sûreté nucléaire [2] (CSN) et sur les fondements de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) [3]. Le groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (ENSREG) deviendra le pôle principal de la coopération entre régulateurs et devra contribuer à améliorer en continu les exigences de sûreté nucléaire, notamment en ce qui concerne les nouveaux réacteurs.
La proposition prévoit que la Commission présente au Conseil un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de la directive, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.
La directive est consultable en ligne
[1] COM(2004) 526 final.
[2] Signée le 24 octobre 1996 sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
[3] AIEA – Fondements de sûreté: principes fondamentaux de sûreté, collection normes de sûreté de l’AIEA n° SF-1 (2006).
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Petit à petit la commission évolue et parvient à dédiaboliser le nucléaire. Malheureusement les émissions de CO2 évoluent en Europe plus vite que la position de la Commission. Je crains que les investissements lancés à peu près partout en production électrique à partir des énergies fossiles soient de nature faire repartir les émissions sérieusement à la hausse sans retour possible en arrière car les durées d’amortissement sont de 30 ans. Merci cependant à la commission de laisser les Etats qui le soumettent développer des techniques non émissives. D’autant qu’elle n’a aucun pouvoir en matière de politique énergétique et c’est heureux sinon nous serions dans l’impasse totale.
L’article ne dit pas quels obstacles politiques la Commission a du franchir pour aboutir à l’adoption de cette directive. Reste une autre directive sur la gestion des déchets, qui devra mettre les Etats membres devant leur responsabilité de gérer les déchets qu’ils produisent. Ils sont biens tenus, par d’autres directives, de gérer les déchets ‘classiques’ toxiques, métaux lourds, poisons de toutes sortes que l’activité humaine génère, et qui totalisent des volumes des centaines de fois plus importants que les déchets nucléaires. Et souvent dans des conditions qui seraient inadmissibles en regards des critères imposés (avec raison) aux déchets nucléaires.
»….améliorer en continu les exigences de sûreté nucléaire, notamment en ce qui concerne les nouveaux réacteurs …mais aussi les anciens ! » Et je crois que l’UE ne doit pas se limiter aux seuls membres de l’UE, mais aussi tous ceux parmi nos voisins +/- lointains qui ont des pratiques pouvant mettre en danger autrui: exemple de Tchernobyl et de certains réacteurs poubelles dans certains pays de l’EST ! On en parlait beaucoup à une époque; seraient-ils à l’arrêt? ou moins dangereux ? où sont les constats des limiers de Greenpeace? ou autres observateurs vigilants? La pollution quelle qu’elle soit n’est pas confinée aux frontières des pays pollueurs ! Faut donc veiller large !! A+ Salutations Guydegif(91)