Le Groupe Total confirme avoir rendu publique dans son document de référence 2009 la mise en examen de Total S.A., le 22 février 2010, dans le cadre de l’enquête menée à Paris sur les conditions d’application du programme « Pétrole contre Nourriture » (ou « Oil for Food »).
Total indique que "contrairement à ce qu’a pu affirmer ce matin un quotidien français, il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle affaire. Cette mise en examen intervient huit ans après le début de l’instruction et trois ans après l’avis de clôture de cette instruction, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été versé au dossier. Le Parquet avait par ailleurs estimé que les cadres du Groupe étaient étrangers à toutes les infractions pour lesquelles ils avaient été mis en examen et requis un non-lieu en septembre 2009."
Néanmoins, des faits de corruption, de complicité et de recel de trafic d’influence sont maintenant reprochés à Total S.A. par un nouveau juge d’instruction en charge du dossier depuis fin 2009. Ce dernier considère que Total aurait sciemment acquis des barils de pétrole que l’Irak aurait attribués à des personnalités françaises en échange de leur influence auprès d’autorités françaises.
Le juge considère également que Total aurait corrompu des agents publics irakiens pour pouvoir acheter des barils de pétrole en violation de l’embargo. "Aucun élément du dossier ne permet d’établir la réalité de ces allégations" a indiqué dans un communiqué le pétrolier français.
Le rapport de la commission d’enquête indépendante créée par l’ONU (le rapport Volcker) a écarté tout grief de corruption dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture ».
"Nous restons confiants pour la suite de cette enquête et sur le fait qu’il sera établi que Total ne peut se voir reprocher les faits cités".
Total tient à ajouter qu’elle n’est en aucune façon visée par la procédure indemnitaire intentée par l’Irak à l’encontre de plusieurs sociétés concernées par le programme Oil for Food. "Quelle que soit la complexité des contextes dans lesquels nous intervenons, le Groupe exerce ses activités dans le respect des lois et de son code de conduite".
