La province canadienne de l’Ontario propose une réforme législative en vue d’attirer de nouveaux investissements dans les industries "vertes".
Si la Loi sur l’énergie verte proposée est adoptée, elle aidera le gouvernement à assurer l’avenir économique vert de l’Ontario, estime le gouvernement de la province. La province table notamment sur la création de quelques 50 000 emplois au cours des trois premières années.
La Loi proposée sur l’énergie verte englobe une série de mesures coordonnées visant deux objectifs :
- faciliter la réalisation de projets d’énergie renouvelable;
- instaurer une culture de conservation en aidant les propriétaires, le gouvernement, les écoles et les entreprises à consommer moins d’énergie.
La loi proposée et les changements réglementaires et politiques qui devraient en découler, comprennent plusieurs mesures,
en faveur des énergies renouvelables :
- La création d’un un système plus attrayant de prix préférentiels garantis qui contribuera à stimuler l’investissement dans la production d’énergie renouvelable, à accroître la confiance des investisseurs et à améliorer l’accès aux financements.
- L’établissement d’un "droit de se connecter" au réseau de distribution d’électricité pour les projets d’énergie renouvelable.
- La mise en place d’un processus d’approbation simplifié, notamment en offrant des garanties de service pour les projets d’énergie renouvelable et un poste d’agent de facilitation des énergies renouvelables.
en faveur de mesures ‘de conservation’ :
- Des normes d’efficacité énergétique de premier rang en Amérique du Nord (Energy Star) pour les appareils ménagers, avec utilisation efficace de l’eau.
- L’exigence de vérifications énergétiques domiciliaires avant la vente de logements.
- Faire de l’efficacité énergétique un objectif clé du code du bâtiment de l’Ontario.
- Des édifices verts pour le gouvernement de l’Ontario et le secteur parapublic, avec élaboration de plans de conservation.
La loi proposée devrait se traduire par des investissements de plusieurs milliards de dollars, espère le gouvernement. Elle devrait aussi lui permettre d’imposer des exigences en matière de contenu ontarien pour les projets d’énergie renouvelable, qui généreront des emplois dans la province.
Si la Loi sur l’énergie verte est adoptée, elle renforcera les mesures antérieures prises par le gouvernement McGuinty à propos de l’approvisionnement en électricité de la province, notamment le projet d’éliminer les centrales à charbon d’ici 2014.
"Le monde est actuellement engagé dans une course pour établir les politiques, attirer les investissements et jeter les assises d’une économie verte qui garantira la prospérité et le progrès, a déclaré George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l’Energie et de l’Infrastructure. C’est une course que l’Ontario a l’intention de gagner. La loi proposée permettra à
la province de devenir la destination de choix pour les emplois verts, les investissements verts et les énergies vertes."
A cette occasion, le gouvernement tient à rappeler que l’Ontario génére quelque 1 000 mégawatts d’énergie de source renouvelable depuis octobre 2003. Les deux plus grands parcs éoliens du Canada sont installés dans la province, et, d’ici la fin de 2009, près de 1 200 mégawatts d’énergie éolienne seront produits. A ce jour, le Programme d’économies d’énergie domiciliaire de l’Ontario a versé 38 millions de dollars pour aider les propriétaires à entreprendre plus de 42 000 travaux d’efficacité énergétique.
