On ne peut trouver de seuil de pollution au-dessous duquel il n’y aurait pas d’impact sanitaire, écrit l’Affset, qui recommande de donner la priorité à la réduction des pollutions à la source (combustion du bois, du charbon et du fioul, industries, transports, agriculture…).
Selon le rapport, la mise en œuvre de seuils d’information et d’alerte aux particules ne présente globalement pas de bénéfice sanitaire substantiel, si ce n’est à l’égard des populations sensibles.
Nouvelles méthodes de mesures
Cette étude de l’Agence a été commanditée en août 2007 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé. La mise en place d’une nouvelle méthode de mesure à partir du 1er janvier 2007, prenant en compte la fraction volatile des particules, avait conduit à une augmentation des concentrations mesurées. Ces épisodes ont amené les ministères à mettre en place un dispositif d’information du public – notamment des personnes sensibles – en cas de pics de pollution. Une circulaire ministérielle du 12 octobre 2007 fixe ainsi des seuils d’information et d’alerte, respectivement à 80 µg/m3 et 125 µg/m3 en moyenne sur 24 heures.
En mai 2008, une nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air a fixé des objectifs de réduction de la concentration moyenne en particules dans l’air ambiant, avec des échéances s’étalant entre 2014 et 2020. En revanche elle n’a pas retenu pour les particules de seuils d’information et/ou d’alerte, contrairement aux cas du dioxyde d’azote, du dioxyde de soufre ou de l’ozone.
Le Grenelle de l’environnement a conclu qu’il fallait mettre en place un plan « particules » avec un objectif de 15µg/m3 (PM2,5), valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% de la pollution, et avec atteinte à terme de la valeur guide de l’OMS (10µg/m3).
Synthèse de l’expertise de l’Afsset
A ce jour, les connaissances scientifiques mettent en évidence des effets indésirables des particules dans l’air ambiant sur la santé de l’homme, qu’il s’agisse d’exposition de court terme ou d’exposition chronique. Cependant il n’est pas possible d’observer un seuil de concentration en particules en deçà duquel aucun effet sanitaire ne serait constaté.
Ce sont les expositions fréquentes, à des niveaux modérés de pollution, qui sont responsables de l’essentiel de l’impact sanitaire, et non les pics de pollution.
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En effet 97% de l’impact sanitaire est attribuable à des niveaux modérés, mais fréquents (inférieur à 50µg/m3) et seulement 3% aux pics. Ainsi, pour protéger la santé de la population vis-à-vis du risque lié aux particules dans l’air ambiant, la mise en place d’un dispositif d’information et d’alerte sur les pics de pollution particulaire ne saurait jamais être aussi efficace qu’une action sur le niveau moyen de la pollution aux particules, affirme l’Afsset.
La mise en œuvre de seuils d’information et d’alerte relatifs aux particules permet toutefois une meilleure protection des populations sensibles lors de pics. Elle sensibilise aussi le public à la question de la pollution atmosphérique, note l’agence
Au vu de ces éléments, l’Afsset recommande de :
1. réduire à la source les émissions de particules, pour réduire l’exposition des personnes. Les sources d’émission primaire de particules devront être ciblées, estime l’Afsset. Selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), il s’agit de la combustion du bois, du charbon et du fioul dans le résidentiel et le tertiaire (27% des émissions), de l´industrie manufacturière (28%) et de l´agriculture/sylviculture (30%). Dans les zones urbaines, les transports contribuent également de manière importante (passant par exemple de 11% au niveau national à 30% en Ile de France).
2. cibler la communication vers les publics les plus sensibles : il s’agit des femmes enceintes, nouveau-nés, enfants, personnes âgées, de personnes atteintes de pathologie cardiovasculaire ou respiratoire (antécédents d’infarctus du myocarde, asthme, etc.), de diabète ou d’obésité. Les personnes vivant près de sources de pollution (axes routiers, sites industriels, zones d’activité agricole, etc.) méritent aussi d’être considérées du fait d’une exposition plus importante.
3. considérer conjointement pour une fixation de seuils d’information et d’alerte dans la réglementation :
- Les données épidémiologiques du Programme de surveillance air et santé (Psas) de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Elles donnent un excès de risque pour la santé (décès anticipés, hospitalisation…) pour différents niveaux de pollution aux particules.
- La distribution statistique des niveaux journaliers de particules au niveau national.
Trois exemples de valeurs possibles sont présentés : 50, 80 et 125 µg/m3 pour les PM10. La première correspond à la valeur guide « court terme » de l’Organisation mondiale de la santé, 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par an ; les deux suivantes (80 et 125 µg/m3) correspondent aux seuils proposés par le CSHPF en 1996 et actuellement appliqués (circulaire ministérielle du 12 octobre 2007) .
L’Afsset a conduit son travail selon les principes de l’expertise collective, transdisciplinaire et indépendante. Elle a constitué un groupe de travail spécifique sur cette thématique. Ses travaux ont été adoptés ensuite par le comité d’experts spécialisés sur les « milieux aériens » de l’Afsset. Ce comité rassemble une vingtaine de scientifiques extérieurs de toutes les disciplines utiles sur les risques pour la santé des milieux aériens.
