La Commission européenne a débattu hier des réponses politiques nécessaires pour atténuer les conséquences de la hausse des prix mondiaux du pétrole. Elle se dit prête à lâcher du lest sur les Etats-membres, pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations les plus vulnérables.
Sur la base des conclusions formulées lors de ce débat, le président Barroso présentera une communication, qui devra être adoptée à temps pour être examinée lors du Conseil européen des 19 et 20 juin conjointement avec la récente communication de la Commission sur la hausse des prix des denrées alimentaires.
Le collège des commissaires a analysé à la fois les facteurs structurels et conjoncturels, et propose une réponse politique coordonnée, incluant des actions immédiates, ainsi qu’à moyen et à long terme.
Fondées sur les propositions présentées par la Commission au cours des deux dernières années, celles-ci consistent notamment à accélérer la recherche d’une plus grande efficacité énergétique par les entreprises et les ménages, à s’engager à présenter pour la fin de l’année des propositions sur la transparence des stocks commerciaux de pétrole, et à soutenir l’organisation d’un sommet mondial sur les marchés pétroliers, regroupant les principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole, afin d’examiner toute une série de questions ayant trait au fonctionnement équilibré des marchés du pétrole.
La Commission a accepté que les États membres prennent des initiatives à court terme afin d’aider les couches de la population les plus défavorisées, ces mesures devant s’inscrire dans une stratégie coordonnée et éviter de fausser le bon fonctionnement du marché intérieur et de la politique budgétaire et monétaire.
«La hausse des prix des combustibles est en train de réduire fortement le pouvoir d’achat de l’ensemble de citoyens de l’UE, en frappant le plus durement les familles les plus modestes en Europe, a déclaré le président de la Commission, José Manuel Barroso.
Je suis convaincu qu’une réponse structurée au niveau européen, éventuellement associée à des mesures ciblées de politique sociale mises en œuvre par les États membres, nous permettra de relever le défi. (…) Nous devons économiser l’énergie et diversifier les sources d’approvisionnement. Si nous agissons avec rapidité et détermination, nous pouvons limiter la vulnérabilité de nos citoyens et de nos entreprises, et agir pour maintenir aussi bien notre qualité de vie que notre compétitivité économique. Je suis impatient de débattre de ces questions avec les États membres au Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine.»
Les raisons de la flambée
Ces derniers mois, les prix du pétrole ont connu une hausse importante et brutale, atteignant leur niveau le plus élevé, en termes réels, depuis la fin des années 70. Le collège des commissaires a examiné les raisons à l’origine de l’envolée récente des prix des combustibles, tant à l’intérieur de l’Union européenne qu’au niveau mondial.
Pour les commissaires, l’envolée actuelle des prix du pétrole résulte dans une large mesure d’un changement structurel majeur de l’offre et de la demande de pétrole dans l’économie mondiale. L’offre de pétrole s’efforce de suivre la demande mondiale croissante, notamment en Chine et en Inde. D’autres facteurs de nature temporaire sont liés notamment aux problèmes qui ont surgi concernant certains oléoducs et la capacité d’extraction, à l’affaiblissement du dollar et aux afflux de capitaux estimés à 70 milliards de dollars sur les marchés des produits de base au premier trimestre de 2008.
Selon Bruxelles, la hausse des prix du pétrole relève davantage d’un changement structurel que d’un phénomène temporaire. Dans la demande mondiale énergétique, qui pourrait représenter 50 % de plus en 2030 qu’en 2007, les combustibles fossiles continueraient de jouer un rôle prédominant. Si la politique adoptée par le Conseil européen n’est pas mise en œuvre, la demande énergétique de l’UE devra être couverte par des combustibles fossiles, en s’appuyant sur une part toujours plus grande d’importations. Par conséquent, la dépendance à l’égard des importations augmenterait de 14 % pour atteindre 67 % en 2030, estime la Commission.
Conséquences sur l’économie de l’UE
L’énergie et les denrées alimentaires représentent respectivement quelque 10% et 20%, en moyenne, des dépenses des ménages. L’augmentation des prix du pétrole, qui est source d’inflation dans l’UE, a contribué pour 0,8% en moyenne à la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dans la zone euro au cours du quatrième trimestre 2007. Ceci a un impact direct sur les ménages dans toute l’Union.
Entre avril 2007 et avril 2008, l’augmentation des prix des combustibles liquides à usage domestique ou destinés aux transports individuels a été beaucoup plus rapide que la progression de l’IPCH global. Elle a atteint en effet 35,2% pour les combustibles liquides à usage domestique et 12,7% pour les carburants destinés aux moyens de transport, tandis que la progression moyenne de l’IPCH s’élevait à 3,6%.
La communication examine également les effets spécifiques de l’envolée des prix du pétrole dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, des transports, de l’industrie chimique, de l’automobile et des énergies renouvelables.
La réponse de l’UE aux hausses récentes des prix du pétrole part de l’hypothèse que ces prix resteront probablement élevés à moyen et à long terme.
Pour Bruxelles, un ajustement structurel est impératif, qui doit produire ses effets positifs aussi tôt que possible. En même temps, il convient d’atténuer les effets à court terme sur certains groupes de population plus vulnérables pour faciliter leur adaptation à la nouvelle situation du marché.
En termes de politiques, il s’agit, principalement, de rendre l’Union européenne à la fois plus efficace dans son utilisation de l’énergie et moins dépendante des combustibles fossiles. Le collège a énoncé mardi une série de propositions immédiates, ainsi qu’à moyen et long terme, visant à faire face à l’augmentation des prix du pétrole.
Ces propositions, qui seront mises en forme finale dans la communication à venir, recommanderont entre autres au Conseil européen:
- de confirmer sa volonté d’adopter des mesures juridiquement contraignantes, afin de mettre en œuvre les objectifs fixés pour 2020 en matière d’énergies renouvelables, de biocombustibles et de réduction des gaz à effet de serre, dont la réalisation sera essentielle à un accroissement sensible de l’efficacité énergétique et de la diversification de l’approvisionnement en énergie de l’UE;
- d’accélérer la recherche d’une plus grande efficacité énergétique dans les entreprises et chez les ménages, pour parvenir plus rapidement à des économies plus importantes, conformément aux objectifs retenus;
- de noter que la Commission rendra compte du fonctionnement des marchés pétroliers dans l’analyse stratégique de la politique énergétique qu’elle doit présenter prochainement, et qu’elle soumettra d’ici la fin de l’année des propositions concernant les stocks commerciaux de pétrole;
- de noter que la Commission présentera cette année des propositions visant à remanier la directive sur la taxation de l’énergie et la directive «Eurovignette», qui devront soutenir l’élan vers une plus grande efficacité énergétique;
- de noter que la Commission compte faire rapport cet automne sur le recours possible à des incitations fiscales, y compris à un abaissement des taux de TVA, afin d’encourager les économies d’énergie;
- d’appuyer l’organisation d’un sommet mondial sur les marchés pétroliers réunissant les principaux pays producteurs et consommateurs, et de renforcer les dialogues bilatéraux et régionaux existants afin d’améliorer l’accès aux marchés et leur transparence;
- de convenir d’aider les pays en développement importateurs de pétrole à faire face aux effets à court terme, à améliorer leur propre efficacité énergétique et à mettre au point des solutions de remplacement aux combustibles fossiles dans le cadre des programmes de développement de l’Union.
