Vendredi, un rapport sur les contrats de performance énergétique a été remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, par Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés.
Le Grenelle de l’Environnement fixe la réduction de la consommation d’énergie à 38 % d’ici 2020 et prévoit notamment la rénovation de 400.000 logements par an à partir de 2013.
Pour ce faire, le contrat de performance énergétique reste un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments et repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients.
Pour créer une nouvelle dynamique autour des contrats de performance énergétique, Olivier Ortega a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à leur réalisation, et de formuler des propositions pour développer leur attractivité.
Fruit d’une concertation, le rapport propose 16 recommandations. L’une des principales est la création d’une mission d’appui qui permettrait d’accompagner et de soutenir les acteurs dans l’élaboration de leurs projets de contrats de performance énergétique. Le rapport explore également les moyens de faciliter leur financement, en tenant compte des spécificités du logement social comme de la copropriété. Il préconise aussi la rédaction d’une documentation de référence sur le sujet.
« Investir dans la rénovation énergétique des bâtiments est une nécessité qui répond à un double enjeu : la lutte contre le changement climatique avec la réduction des gaz à effet de serre, et l’amélioration du pouvoir d’achat grâce à la diminution des factures énergétiques. Le contrat de performance énergétique, au même titre que le crédit d’impôt pour le développement durable et les certificats d’économie d’énergie, est l’un des instruments permettant d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement », rappelle la Ministre.
Télécharger le rapport complet : ICI (PDF – 1.140 ko)
s’attaquer : 1/ au plus grand consommateur d’énergie qu’est “le bâtiment” 2/ améliorer la performance/efficacité énergétique. PS : part de l’électricité dans le résidentiel en forte hausse, ça va devenir amusant avec la sortie du nuke qui ne va pas manquer d’être réclamée (par ceux qui sont chauffés au gaz ?)
Et que va-t-on mettre à la place ?? Un champs d’éoliennes (il y a plein de détracteurs car ce n’est pas beau !!), un champs de panneaux photovoltaïques ?? Tout ça fabriqué en Chine évidement (c’est bon pour le commerce extérieur ça !). Je serai étonné que l’état subventionne très fortement le renforcement de l’isolation dans les logements. Avec quel argent ?? Alors qu’EDF (et ses concurrents) veulent financer des projets dans le nucléaire (à leurs propres frais qui plus est). Ne nous leurrons pas, tant qu’on ne regardera QUE le CO² émis, le nucléaire a de beaux jours devant… Lire plus »