Les pays membres de l’UE ont adopté vendredi une proposition de la Commission européenne consacrée au renforcement de la legislation sur les stocks pétroliers. Une mesure destinée à améliorer leur capacité à faire face aux crises d’approvisionnement.
La directive adoptée actualise la legislation actuelle, datant de 1968. Elle harmonise notamment les méthodes et pratiques de l’UE avec celles de l’Agence internationale de l’Energie (AIE).
La loi actuelle prévoit déjà que soient constitués des stocks minimaux obligatoires, équivalent à 90 jours de consommation. La nouvelle directive ajoute l’obligation pour les Etats qu’un tiers de ces réserves soit constitué de produits pétroliers finis.
Le texte introduit de plus un meilleur recensement et un contrôle renforcé de ces stocks. Une fois par mois, des informations devront être communiquées concernant les réserves non obligatoires.
En cas de crise décrétée par l’AIE, un groupe de coordination pour le pétrole et les produits pétroliers sera convoqué. Les Etats membres demeurent toutefois libres de l’utilisation de leurs stocks, contrairement à la volonté de la Commission européenne. Celle-ci voulait pouvoir imposer aux Etats la mobilisation des stocks.
Le texte entrera en vigueur dans deux ans.
