Shein contraint par la DGCCRF à la suppression de tous les colis illicites en France

Le gouvernement français a obtenu gain de cause face au géant chinois de la mode en ligne. Suite à l’injonction de la DGCCRF, Shein a été contraint de se mettre en conformité en suspendant sa marketplace, supprimant ainsi tous les produits illicites de la plateforme. Pour autant, la procédure de suspension a été déférée à la justice sur la base des premières constatations menées par les services de l’État. Le Premier ministre a demandé qu’un nouveau point de situation soit fait la semaine prochaine.

Une mise en conformité obtenue sous la pression

Le mercredi 5 novembre, le Premier ministre avait engagé une procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec les lois et règlements français. Un délai de 48 heures avait été imposé aux ministres pour faire un point d’étape.

Quatre démarches distinctes avaient alors été lancées par les ministres en charge. Une injonction de mise en conformité immédiate menée par la DGCCRF en vertu de l’article L521-3-1 du code de la consommation puis la saisine du juge en vertu de l’article 6-3 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique afin de faire cesser les graves dommages à l’ordre public causés par les défaillances répétées de Shein, ainsi qu’une demande d’enquête européenne adressée formellement à la Commission européenne, et enfin une opération de contrôle à grande échelle des colis Shein reçus à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle engagée jeudi 6 novembre sous l’égide des douanes avec le concours de la DGCCRF.

Un constat sans appel au 7 novembre

Le 6 novembre, à la suite de l’injonction de la DGCCRF, Shein a informé par constat d’huissier s’être mis en conformité. Une mise en conformité permise uniquement par la suspension totale de sa marketplace.

À date du 7 novembre, la DGCCRF a constaté que, grâce à son injonction, il n’y avait plus aucun produit illicite ( objets à caractère pédopornographique, armes blanches, médicaments ) en vente sur Shein. Le gouvernement a salué « une victoire fondamentale pour la protection des consommateurs et de l’ordre public ».

Shein restera toutefois sous surveillance rapprochée des services de l’État. Les autorités suivront activement l’évolution de la plateforme, en particulier le maintien de toutes les mesures conservatoires prises par Shein. Le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher la commercialisation de tout produit illicite.

Des procédures judiciaires maintenues

Les mesures prises par Shein ne remettent en aucun cas en cause les procédures judiciaires engagées contre la plateforme. Le tribunal judiciaire de Paris a été officiellement saisi par le ministère de l’Intérieur. Grâce au signalement de la DGCCRF quant à la vente de poupées à caractère pédopornographique, quatre enquêtes confiées par le parquet de Paris à l’Office mineurs sont en cours.

Le contrôle des produits saisis en douane se poursuit et tous les cas de fraudes détectés conduiront à des sanctions. Une demande d’enquête a par ailleurs été envoyée par la France à la Commission européenne qui a reconnu la gravité de la situation.

D’autres plateformes dans le viseur

La vente de produits illicites a été constatée par les services de l’État sur d’autres plateformes. L’État poursuivra son action en engageant dans les prochains jours de nouvelles procédures à leur encontre. Le gouvernement affirme avoir « pour strict objectif de faire appliquer la loi ».

L’affaire Shein constitue un tournant dans la régulation des plateformes de commerce en ligne en France. Si la rapidité de la réaction gouvernementale a porté ses fruits, l’efficacité des mesures sur le long terme reste à démontrer. La suspension temporaire de la marketplace résout le problème immédiat mais interroge sur la capacité de contrôle durable de plateformes dont le modèle économique repose précisément sur la multiplicité des vendeurs tiers.