100 millions d’euros seront mis à disposition pour des projets qui visent à mettre fin à l’isolement énergétique et à éliminer les goulets d’étranglement, ainsi qu’à achever le marché européen de l’énergie.
Ces fonds européens serviront également de catalyseur pour des financements supplémentaires qui seront fournis par des investisseurs publics et privés. Avec 650 millions d’euros de subventions prévus au total pour 2015, cet appel à propositions est le premier des deux qui sont prévus pour cette période. La date limite de dépôt des candidatures est le 29 avril 2015. Les projets retenus devraient être annoncés à la mi-juillet.
L’interconnexion totale des marchés constitue l’une des grandes priorités de la Commission Juncker. Cet appel à propositions s’inscrit dans cette démarche et fait suite à la stratégie d’Union de l’énergie et à la communication sur l’interconnexion adoptée le 25 février (Fiche d’information).
"Il est essentiel de disposer de réseaux énergétiques fiables et biens connectés pour mettre en place une Union de l’énergie résiliente. Nous devons attirer de gros volumes d’investissement pour préparer nos réseaux énergétiques pour l’avenir. Ce financement est une opportunité d’investissement pour la mise en place d’un marché de l’énergie concurrentiel, durable et sûr, qui profitera, en bout de chaîne, aux citoyens et aux entreprises" a déclaré M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie.
Pour être éligible, un projet doit figurer dans la liste des "projets d’intérêt commun". La première de ces listes a été adoptée par la Commission européenne en octobre 2013. Elle comprend 248 projets d’infrastructures énergétiques clés qui, une fois achevés, apporteront chacun des avantages substantiels à au moins deux pays de l’Union, amélioreront la sécurité d’approvisionnement, contribueront à l’intégration du marché, renforceront la concurrence ou accroîtront la résilience du secteur. La liste sera mise à jour à la fin de cette année.
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe prévoit 5,85 milliards d’euros pour l’infrastructure énergétique pour la période 2014-2020. La majeure partie de cette somme sera utilisée pour l’octroi de subventions, et une partie moindre servira à la mise en place d’instruments financiers pour le développement d’infrastructures, y compris une contribution au Fonds européen pour les investissements stratégiques.
Les subventions serviront à financer à la fois des projets et des études.
Un projet ne peut bénéficier de subventions que s’il a des effets positifs importants dans un contexte plus général, tels que la sécurité de l’approvisionnement, la solidarité entre pays de l’Union ou l’innovation, tout en n’étant pas commercialement viable.
En principe, le montant de l’aide de l’Union ne peut dépasser 50 % des coûts éligibles, que ce soit pour des études ou des travaux. Exceptionnellement, lorsqu’un projet contribue de manière significative à la sécurité de l’approvisionnement, renforce la solidarité énergétique entre les États membres ou propose des solutions hautement innovantes, le montant de l’aide peut atteindre 75 % des coûts.
Le 16 mars 2015, la direction générale de l’énergie de la Commission européenne, en collaboration avec l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, organisera une journée d’information à Bruxelles pour permettre aux promoteurs de projets de se renseigner sur les possibilités de financement, y compris sur les aspects pratiques des demandes de subvention au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
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