Dans une proposition de réglement, la Commission européenne propose d’accroître la transparence en matière de projets d’investissement dans les infrastructures énergétiques de l’UE.
La mesure adoptée jeudi dernier concerne les principaux secteurs énergétiques : pétrole, biocarburants, électricité (dont nucléaire), le gaz, ainsi que d’autres domaines connexes tels que le transport et le stockage du dioxyde de carbone émis par la production d’énergie.
La proposition de règlement permettra de développer la collecte et l’analyse de données relatives aux projets d’investissement dans les infrastructures. Ces informations seront transmises à la Commission qui analysera ensuite l’évolution des investissements.
Les résultats de l’analyse intersectorielle seront partagés avec les États membres et les parties concernées et seront rendus publics. Les évolutions futures du côté de l’offre seront comparées avec les perspectives de la demande énergétique de l’UE actualisées régulièrement, précise Bruxelles.
En instaurant davantage de transparence au niveau des projets d’investissement, planifiés et en cours de réalisation, la Commission compte évaluer ces prochaines années s’il existe un risque de disparités entre infrastructures. Ce, alors qu’une grande partie des installations âgées doivent être renouvelée ou que de nouvelles capacités doivent être créées en faveur d’un bouquet énergétique à faibles émissions de CO2.
Selon les estimations, d’ici à 2030, il faudra consacrer jusqu’à mille milliards d’euros aux réseaux et à la capacité de production d’électricité de l’UE et 150 milliards d’euros aux réseaux de gaz, à l’exception des gazoducs d’importation depuis les pays tiers. À l’horizon 2020, on estime que l’expansion de la capacité nécessaire pour la production d’énergie sera d’environ 360 GW, ce qui correspond à près de la moitié de la capacité installée actuellement.
"La Commission souhaite contrôler si les projets d’investissement seront réalisés en temps voulu afin de répondre à la demande future tout en atteignant nos objectifs dans le domaine de l’énergie et du climat. Cela fait l’objet d’une attention particulière de la Commission, surtout en cette période où une grave crise financière et économique provoque des réductions et des retards d’investissements énergétiques et accroît les incertitudes pesant sur les futurs projets énergétiques", a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l’énergie.
Cette proposition vise à compléter d’autres initiatives communautaires : l’UE a adopté un cadre de règles et d’objectifs du marché intérieur pour la répartition des sources d’énergie et a affecté 3,98 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures énergétiques dans le contexte du plan européen pour la relance économique.
Ce nouveau mécanisme devarait être soumis au Conseil de l’Union Européen d’ici début 2010.
