Pour qu’un panneau solaire produise un maximum de chaleur dans le cas du solaire thermique, ou un maximum d’électricité dans le cas du solaire photovoltaïque, il doit recevoir un maximum d’ensoleillement. Autrement dit, être installé côté sud et en évitant que des ombres lui cachent le soleil.
Mais ces précautions étant prises, il arrive que les arbres du jardin voisin poussent plus que prévu ou que leur épais feuillage prenne des proportions inattendues, ce qui réduit l’ensoleillement du capteur solaire à la portion congrue. Le député UMP du Haut-Rhin Michel Sordi a fort justement posé le problème à l’Assemblée nationale, soulignant que, dans un tel cas, « la liberté des uns empêche les bonnes pratiques énergétiques des autres ».
Il existe néanmoins des règles très précises consignées dans les articles 670 à 673 du code civil.
Des distances à respecter
Les arbres dont la hauteur dépasse 2 m doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite de propriété, les arbustes et les arbres de moins de 2 m à 0,5 m minimum. Ces distances peuvent cependant être modifiées par un règlement local, il peut être utile de se renseigner en mairie.
En cas de désaccord
Il faut avant tout chercher un arrangement à l’amiable avec son voisin. En cas de trouble de voisinage manifeste et de refus de sa part, on peut saisir le tribunal d’instance. Le juge peut contraindre à l’élagage des arbres, même si les distances de plantation minimales ont été respectées, mais l’appréciation se fait au cas par cas. Mieux vaut tenter d’entretenir des relations de bon voisinage !
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Pour le coup, je trouve UFC tres tres leger sur le sujet tant les escroqueries se multiplient. Des commerciaux sans scrupule qui utilisent le PV comme support pour viser les retraites, petites gens et toutes sortes de teubés (c’est vraiment le mot) pour leur vendre du PV a 26 000 € en doublant productivite, credit d’impot et tarif, tout en laissant au client aucun document conctractuel, je ne vois que ca en ce moment. Parfois les installations sont faites avant meme que la declaration de travaux soit accordees, il arrive meme qu’elles soient refusees et que la societe refuse de demonter les panneaux solaires. Alors il serait temps que UFC fasse son boulot, organise une action de groupe contre ces societes qui font de la pub a la tele pour proteger les petites gens qui n’ont pas toujours la presence d’esprit de verifier les informations donnees …. ni meme de lire les bons de commande qu’ils signent.
Je crois qu’en région parisienne il n’y a pas cette limite de 2M, votre voisin (ou vous !) peut avoir un arbre immense dont les branches viennent dans votre jardin vous n’aurez pas le droit de les couper. Certains arbres de jardins poussent très très vite : tilleuls, sycomores, etc. surtout après une taille. en quelques années votre plan PV peut être ruiné.
La solution, pour produire cette énergie « verte », serait donc d’abattre les arbres ! Curieux paradoxe…
Ben décidément c’est difficile la vie en vert. Abattons les grands arbres quoi… sauvons les panneaux solaires dans une démarche résolument écologique ! C’est un peu du même tonneau que le célèbre slogan : « sauvons un arbre… tuons un castor » Du coup, le plus écolos des écolos laissera vivre le castor pour qu’il coupe l’arbre qui menaçait le panneau solaire. Suite au prochain épisode. Sinon d’accord avec Steph sur les requins-sirènes qui tentent encore de vendre 3 000 Wc de panneaux photovoltaïques pour nettement plus de 20 000 euros via endettement auprès d’une banque et en se réclamant du soutien de GDF-SUEZ. Quand on demande la provenance des panneaux solaires ils refusent obstinément de répondre, mais s’ils ont été achetés en Chine à 0,5 € le Wc cela vous donne une idée des marges honteuses pratiquées par ses parasites de la société. L’UFC aurait beaucoup à faire à régler ces escroqueries.