Par ailleurs, le secteur du bâtiment représente 42,5 % de la consommation d’énergie de notre pays. La réduction de la consommation énergétique des logements devient donc un enjeu primordial, tant sur le plan de la lutte contre le changement climatique, que sur celui du pouvoir d’achat.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’affirme comme l’un des outils au service de ce double objectif. Il impose la réalisation d’un audit énergétique pour tous les logements à vendre ou à louer, afin que la qualité énergétique devienne un des critères de choix lors de l’acquisition d’un logement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique est tenu de figurer sur chaque annonce immobilière.
Afin de devenir un outil de référence, les ministres de l’écologie (Nathalie Kosciusko-Morizet) et du logement (Benoist Apparu) ont lancé mercredi dans le cadre du Conseil National de l’Habitat, une réflexion sur les améliorations à apporter à ce dispositif, notamment "en matière de transparence et de fiabilité."
Ainsi, les méthodes de calcul, le perfectionnement du contrôle des diagnostics effectués, la professionnalisation des diagnostiqueurs sont autant de pistes qui ont été étudiées. L’ensemble de ces travaux seront finalisés au printemps et les mesures seront présentées en avril prochain.
« Au même titre que l’étiquette énergie a réussi à aiguiller le consommateur vers les appareils ménagers les plus vertueux, le DPE doit à son tour guider l’acheteur ou le locataire vers les logements les moins énergivores » ont conclu les ministres.
Liste des participants
Conseil National de l’habitat du 22 mars 2011
• Les collèges du CNH
1) Représentants des élus et administrations
– L’association des maires de France
– Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
– Ministère de l’intérieur
2) Représentants du collège des usagers
– L’union nationale des associations familiales – UNAF-
– La confédération syndicale des familles
– La confédération nationale du logement
– L’association consommation, logement et cadre de vie- CLCV-
– La Fédération nationale des familles rurales
– L’union féminine civique et sociale
3) Représentants des constructeurs, des maîtres d’œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d’allocations familiales et du notariat
– La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment- CAPEB-
– La fédération nationale de l’immobilier- FNAIM-
– L’union sociale pour l’habitat-USH-
– L’union d’économie sociale pour l’accession à la propriété- UESAP
– La fédération des Entreprises publiques locales- EPL
– La fédération des PACT, bâtisseurs de solidarité pour l’habitat
– L’union des maisons françaises
– La caisse nationale des allocations familiales
– Le crédit foncier de France
– La caisse nationale de crédit agricole
4) Représentants des associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement
– l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux- UNIOPSS-
– La fédération Abbé Pierre
– L’association Aide à toute détresse Quart-Monde
5) Personnalité qualifiée
– L’agence nationale pour l’information sur le logement- ANIL-
• Acteurs du dossier « DPE » invités « extraordinaires » du CNH
1) Fédérations des diagnostiqueurs
– La Fédération Interprofessionnelle du diagnostic immobilier- FIDI
– La fédération du diagnostic du bâti- FNECI-
– La confédération nationale des diagnostiqueurs immobiliers –CFDI-
– La fédération nationale de l’immobilier- FNAIM-
2) Organismes certificateurs
– APAVE, SOCOTEC, VERITAS, QUALIXPERT, DEKRA, ICERT, CERTIFI, CERTIGAZ
– Certification de Personnes en Diagnostics Immobiliers – SGS-ICS-
– Le COFRAC: comité français d’accréditation
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OK, Très Bien de viser un DPE RéELLEMENT UTILE, avec un quantitatif objectif, avec des mesures qualifiantes, pas que de la poudre aux yeux ou un papier de plus ! Il faut que le DPE devienne un peu comme un CONTROLE TECHNIQUE de véhicule, avec un rôle réellement SANCTION et OBLIGATION de correction et mise en conformité ! Bonne Continuation et VéRIFICATION dans cette voie ! A+ Salutations Guydegif(91)
A mon avis la sanction logique serait d’aligner le prix du loyer ou de vente sur la performance énergétique. Etablir un barême parralèle aux catégories de classement sans pouvoir dépasser un maximum dans chaque catégorie mauvaise consommatrice d’énergie permettrait peut-être de résoudre en même temps une certaine crise du logement. Au locataire ou à l’acheteur d’arbitrer.
Je vous signale que l’ADEME subventionne des bilans énergétiques largement plus poussés et plus intéressant. Ils portent sur les bâtiments collectifs, les établissements tertiaires et les industries. @ GEANTVERT : Attention à ne pas faire de faibles loyers pour des passoires énergétiques ce qui réserverait ces logements aux plus démunis alors qu’ils n’auront pas les moyens de payer un chauffage correct ni de réaliser des travaux. Je rappelle que les propriétaire peuvent demander une augmentation des loyers en cas d’amélioration de la performance énergétique des logements.