Seuls les particuliers qui peuvent encore justifier du versement d’un acompte pour l’achat de panneaux solaires devraient bénéficier du taux avantageux à 50%. Il est à noter que cette mesure est à effet immédiat, afin d’éviter un afflux anormal de demandes sur ce type d’installation avant la fin de l’année. Le crédit d’impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.
Ce crédit d’impôt qui fait suite au lancement du Grenelle de l’environnement, avait pour objectif de favoriser l’installation de 5.400 mégawatts de photovoltaïque d’ici à 2020. Un objectif qui devrait être atteint d’ici l’année prochaine !
Cette réduction de moitié du crédit d’impôt permettra au gouvernement d’économiser 150 millions d’euros dès 2011.
Face à cette annonce de réduction du crédit d’impôt sans attendre le vote de la nouvelle loi de finance, Enerplan** indique "qu’une stratégie de déstabilisation est à l’œuvre, dont les marqueurs sont une réduction brutale du crédit d’impôt, un manque de visibilité pour les tarifs d’achat, une carence de politique industrielle cohérente et une absence totale de concertation".
Deux autres aides fiscales concernant le secteur photovoltaïque vont aussi disparaître. Il s’agit de la mesure relative aux investissements dans des centrales solaires situées en Outre-Mer. Il apparaît que la capacité de production des panneaux solaires en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité. Cette nouvelle suppression devrait permettre à l’Etat d’économiser 230 millions d’euros à partir de 2012.
L’autre mesure menacée concerne l’allègement fiscal (IR ou ISF) pour les particuliers qui investissent au capital d’une PME produisant de l’électricité photovoltaïque. Elle permettra d’économiser 20 millions d’euros dès 2012.
** Enerplan : association des professionnels de l’énergie solaire.
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
»L’autre mesure menacée concerne l’allègement fiscal (IR ou ISF) pour les particuliers qui investissent au capital d’une PME produisant de l’électricité photovoltaïque. »: en quoi consiste cette mesure? Merci de nous dire A+ Salutations Guydegif(91)
Un particulier peut deduire de l’IR 25% du montant investi au capital au capital de PME OU deduire 75% de ce capital au titre de l’ISF. Le gouvernement entendu supprimer les entreprise du PV de cette mesure. Ce gouvernement d’idiots organise a mort du secteur. Le pire c’est que dans 2 ans, il reviendra sur tout ca dans la precipitation et la confusion quand on se sera rendu compte que les soi-disant 4 800 MW depose se seront degonfle, qu’on entrevoirera la fin des 9 reacteurs nucleaires de premiere generation (Fessenheim) et qu’on se serra rendu definitivement compte que l’EPR est une voie sans issue. D’ici la, la casse du secteur aura ete complete : les PME industrielles auront depose le bilan et les les installateurs n’auront pu se developper pour faire face a la concurrence etrangere. On deroulera la tapis rouge aux installateurs allemands et aux panneaux chinois, toutes mes felicitations. Bravo Mr Borloo et Mme Lagarde, en tout ca envoyant une telle incomptence, je sais ce que je ne voterai pas. La France a TOUJOURS une guerre de retard.
25% de réduction pour les apports en numéraire au capital d’une PME a la création ou lors d’une augmentation de capital. Cette avantage fiscal est applicable a tout type de PME. Ce qui ressort de cet article c’est qu’il y aura une restriction spécifique pour les PME investissant dans le photovoltaique. On peut voir au travers de cet arrété un volonté certaine de stopper l’investissement financier dans le PV. Ce sera un gros coup de ralentisseur dans ce secteur, et un vrai coup dur pour l’économie de l’Outre-mer. Reste que l’investissement industriel – sans défiscalisation & purement rentable par lui-même – devrait continuer à exister dans les DOM. Osons espérer qu’il n’y aura pas d’autres manoeuvres pour sabrer ce segment aussi.
est ce qu’un jour, un journaliste digne de ce nom regardera le rapport charpin avec l’oeil de ce dernier : un adminsitrateur d’EDF et donc proche du lobbye nucléraire. Nous sommes très très loin d’atteindre ce seuil de 5400 mw qui au départ devait etre un objectif et qui semble etre pris par tout le monde pour un plafond !!!
Politique industrielle qui change tous les 2 mois. Le gouvernement est stupide et très mal renseigné.Mais au moins, la majorité des français sait qu’elle a voté pour le CAC40, et cela ne va pas dans le sens de la baisse du chomage en France. Nous allons perdre une bonne occasion de developper des PME dans le domaine des ENR. C’est criminel pour les chefs d’entreprise du secteur.
La majorité des électeurs français plutôt…