Qualit'EnR*, l'assocation qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, a annoncé la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation frauduleuse d'une marque.

Il apparaît ainsi que certaines entreprises "peu scrupuleuses" affichent des logos d'appellation alors qu'elles n'en sont pas titulaires. Selon Qualit'Enr, "ces utilisations déloyales entachent la filière qui s'engage dans la qualité et trompent le particulier qui pense avoir à faire à des entreprises compétentes, assurées et contrôlées".

Pour lutter contre cette fraude, protéger les particuliers désireux de s'équiper en énergies renouvelables et assurer aux professionnels adhérents à Qualit'EnR la crédibilité du système des appellations recommandées par l'ADEME, Qualit'EnR a mandaté un cabinet d'avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques.

Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d'une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication : plaquette, site web, etc. Plusieurs procédures visant d'autres entreprises sont en cours.

L'association rappelle que l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

« Réel gage du sérieux des professionnels, l'utilisation des ces appellations - Qualisol, Qualibois, QualiPV et QualiPAC - est indispensable à contrôler afin d'enrayer les éco-délinquants du marché, de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit'EnR et d'assurer aux professionnels engagés la crédibilité de notre système d'appellations. » précise André Joffre, Président de Qualit'EnR.


* Comprend cinq entités professionnelles (CAPEB, Enerplan, UECF-FFB, UNCP-FFB et le SER).

** Qualit'EnR est une association créé en 2006. Elle a pour objectif de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui un professionnel compétent pour le conseiller et lui installer un système énergies renouvelables. Qualit'EnR gère des dispositifs de qualité : « Qualisol » pour le solaire thermique, « QualiPV » pour le solaire photovoltaïque, « Qualibois » pour le chauffage bois énergie et « QualiPAC » pour les pompes à chaleur. Ces dispositifs regroupent plus de 13 000 entreprises.

[Credit image : CC Qualit'EnR 2009 / Bio&Energie - Laurent Courtiade ]