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La taxe carbone, l'arbitrage selon Nicolas Sarkozy
  
La taxe carbone, l'arbitrage selon Nicolas SarkozyA l'occasion de la visite du Chef de l'Etat  dans une usine de fabrication de pompes à chaleur (CIAT), Nicolas Sarkozy a confirmé la mise en place dès 2010, d'une taxe carbone dont le prix initial débutera à 17 euros la tonne de CO2.

Comme prévu, la taxe carbone portera uniquement sur les énergies fossiles - le pétrole, le gaz et le charbon et concernera tous les français. Elle sera calculée pour chaque type d'énergie en fonction de sa teneur en CO2. Sur l'électricité, le Président de la Répuplique a été clair : " 1 euro pour le nucléaire, 1 euro pour les énergies renouvelables, je ne veux pas que la France choisisse entre les deux, nous voulons les deux parce que nous avons besoins des deux."

Concernant les ménages, le coût moyen en 2010 par foyer sera de 74 euros, intégralement compensé par une baisse d'impôt sur les revenus ou par l'octroi d'un chèque vert. Par exemple, un ménage de 2 enfants vivant à la ville recevra une compensation de 112 euros contre 142 euros pour un ménage rural.

Le volet Entreprises


Les entreprises bénéficieront en 2010 d'une suppression de la part de la taxe professionnel qui pèse sur l'investissement. La taxe carbone ne concernera pas les producteurs d'électricité, cimentiers, papetiers, chimistes, sidérurgistes, car ils sont déjà assujettis au système européen des quotas. Le Président Sarkozy pousse par ailleurs les entreprises à s'engager dans la bataille de la croissance verte.

En 2010, se sera la même loi de finances qui proposera à la fois l'instauration de la "taxe carbone" et la "supression de la taxe professionnelle".


Le volet Europe

Nicolas Sarkozy souhaite également la mise en place d'une taxe carbone aux frontières de l'Union Européenne pour les pays qui ne respectent aucune règles environnementales et sociales. "Je ne vois pas pourquoi ce que font les Etats-unis, et ils ont raison de le faire, l'Europe ne le ferait pas... C'est pas une Europe passoire qui accepte n'importe quoi dans n'importe quelle condition..."

Et d'ajouter, "je n'ai rien contre les produits qui viennent de Chine ou d'ailleurs mais je dis que la concurrence avec nos amis chinois, elle se fera sur des bases loyales et pas sur des bases déloyales, il ne peut pas avoir des règles environnementales en France et en Europe et le contraire à l'extérieur. La taxe carbonne est possible aux frontières, c'est une arme contre les délocalisations et la désindustrialisation."

Le volet transparence

Le chef de l'Etat a confirmé la création d'une commission indépendante qui devra garantir une transparence totale sur les compensations de la taxe carbone : "Sa mission sera de suivre l'évolution des recettes de la taxe carbone, d'identifier la part respective des ménages et des entreprises et de vérifier le respect des engagements de compensation à 100% des ménages."

Le volet transport, un super bonus de 5000 euros.

Jean-louis Borloo présentera le plan véhicule élecrique hybride, le 23 septembre prochain. Et selon le président, "ce plan doit permettre aux constructeurs automobiles d'offrir à tous les français d'ici 16 mois la possibilité d'acheter un véhicule électrique et hybride à des conditions de prix acceptable en bénéficiant d'un super bonus que nous allons créer de 5000 euros".

Il a quelque peu fustigé les industriels concernant le retard technologique pris dans le domaine de la voiture propre. "Enfin, quand on a EDF sur son territoire et le parc nucléaire qui est le nôtre on ne peut pas comprendre qu'on a pris du retard sur la voiture électrique, c'est une affaire de bons sens" a t'il déploré.

Pour terminer, il a exhorté son gouvernement et tous les acteurs économiques à poursuivre la voie tracée par le Grenelle de l'environnement, "je tiendrais tous les engagements du Grenelle de l'environnement... la situation est trop grave pour se mentir, trop grave pour faire semblant... il n'y a pas de fatalité, c'est une question d'éthique, de courage."

Et de conclure "la France fait, la France décide, la France propose, que chacun maintenant assume ses propres responsabilités."


 Lu 1556 fois 
 Publié le 11/09/2009 à 07:41 
© Enerzine.com
 
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Helvète


Invité



le 11-09-2009 09:03:48
  Bas de page     Répondre  

Protectionnisme
Encore une mesure protectionniste de M. Sarkozy. Décidemment, bientôt la France deviendra inacessible pour les produits étrangers. Un souhait de vivre en autarcie?

benkebab


Membre
depuis le 08-05-2008
le 11-09-2009 09:39:17
  Bas de page     Répondre  

C'est bien connu, notre président est un adepte du protectionnisme, d'ailleurs il n'a jamais défendu les valeurs du libéralisme, pas plus en France qu'au niveau européen... on aura tout entendu!
Et le super bonus de 5000 euros pour les voitures hybrides, il va profiter à qui d'après vous? Vous en connaissez beaucoup des constructeurs de voitures hybrides FRANCAIS?

Bozzz


Invité



le 11-09-2009 10:05:36
  Bas de page     Répondre  

Pour benkebab
PSA avec sa 3008 hybride diesel + électrique vers 2011-2012 ! c'est pas plus compliqué que ça et c'est effectivmement ce que l'on peut appeler du protectionisme...

Helvète


Invité



le 11-09-2009 10:23:33
  Bas de page     Répondre  

@benkebab
Si vous doutez de la politique protectionniste de votre président, il suffit de voir le plan de relance du secteur automobile qu'il a proposé en mars 2009. Renault-Trucks n'a pas pu accepter les 500 millions proposés en raison des conditions trop dures exigées. C'est une théorie économique de base: dans les périodes conjoncturelles difficiles, le recours au protectionnisme est une alternative alléchante, mais qui, à long terme, ne fait que péjorer l'ensemble des partenaires commerciaux.

boronspin


Membre
depuis le 08-04-2009
le 11-09-2009 13:40:21
  Bas de page     Répondre  

Protectionnisme
Le protectionnisme n'a plus sa place dans l'UE, par contre défendre nos champions nationaux (et européens) contre les entreprises chinoises ou américaines, je ne vois pas en quoi c'est mauvais , c'est tout de même nos emplois, une partie du budjet de la nation, et l'emploi de nos enfants.

alain843


Membre
depuis le 01-06-2009
le 11-09-2009 14:12:45
  Bas de page     Répondre  

@ nicolas
je vous prie d'épargner la Grande Etoile d'Afrique et ses petites soeurs...

gp


Membre
depuis le 04-11-2008
le 11-09-2009 17:35:14
  Bas de page     Répondre  

Et alors???
le super-bonus de 5000€ pour les véhicules émettant < 60g.CO2/km, il existe déjà, du moins, il est prévu depuis l'entrée en vigueur du bonus/malus!!
Donc, à défaut de savoir où on trouve les sous au sein d'une cagnotte qui se chiffre déjà en 100aine de M€ euros négatifs, je ne vois pas bien où est la nouveauté?
C vrais que ces constructeurs auto, ils commencent vraiment à faire pitié en continuant dans la voie du "tjrs +" : ca fait plus de 10 ans que les gens un tout petit peu cultivé ont compris que 115km/h max pour une bagnole, ca suffit amplement...
dès lors, pas besoin qu'elle pèse 1,5t avec le coffre qui se ferme tout seul, des sièges chauffants, et de l'air chaud soufflé derrière la nuque pour rouler cheveux au vent mm en hiver. C pitoyable... mais tant qu'il y aura des cons pour acheter...

Nature


Invité



le 12-09-2009 16:35:09
  Bas de page     Répondre  

Exceptions
Espérons,sans trop d'illusions,que les tracteurs agricoles ne seront pas épargnés.

benkebab


Membre
depuis le 08-05-2008
le 14-09-2009 09:22:23
  Bas de page     Répondre  

Je ne suis pas un expert en économie, mais il y'a tout de même un hic:
Si j'ai bien compris, les entreprises qui seront soumises à la taxe carbone française et celles qui dépendent du système de quotas d'émission de CO2 européen (EU ETS) ne paieront pas le même prix par tonne de CO2, pour la simple raison que le coût de l'une est fixé par notre cher gouvernement et l'autre par les fluctuations du marché du carbone.
Pour l'instant, comme on peut le voir ici, après de nombreuses fluctuations (mauvaise prévisions des quotas à distribuer, crise, etc.), le système communautaire d'échange tourne autour de 15?/t de CO2. On comprend mieux pourquoi le coût de la taxe carbone française a été corrigé (de 32? proposés par M. rocard, puis 14? évoqués par Fillon, on est finalement passés à 17?). Cependant, rien n'empêche à l'avenir une distorsions sévère d'avoir lieu. Qui croire? Quel est le "prix du carbone"?

Helvète


Invité



le 14-09-2009 09:27:36
  Bas de page     Répondre  

Prix du carbone
Le prix est fixé par la bourse européenne de l'énergie.
http://www.eex.com/de/
(en bas de page, si jamais. Aujourd'hui, il tourne autour des 15 euros la tonne)

benkebab


Membre
depuis le 08-05-2008
le 14-09-2009 14:17:00
  Bas de page     Répondre  

@Helvète: C'est ce que j'entendais par "le système communautaire d'échange tourne autour de 15?/t de CO2". Et vous citez le même site que moi!
Ma question portait plutôt sur le déséquilibre occsasionné par les 2 systèmes (taxe carbone et quotas d'émissions), qui donneront 2 prix différents pour la tonne de CO2. Ca me parait absurde.

lion


Membre
depuis le 30-11-2008
le 14-09-2009 16:22:49
  Bas de page     Répondre  

Taxe carbone: taxe verte?
1-La TIPP et la TICGN existent depuis longtemps.
2- Kyoto laissait le choix entre taxe des tonnes équivalent carbone (et non du seul CO2) et le marché des permis d'émissions. Après simulation au niveau de l'UE des 15, il s'est avéré que le marché des permis d'émissions étaient plus efficace que la taxe carbone. D'où la Directive de l'UE sur le marché des permis d'émissions.
Puis il y a eu les certificats d'économies d'énergie où certificats blancs instaurés par la loi du 13-07-2005 qui affectent tous les fournisseurs d'énergie.
3- la taxe carbone, paraît-il, n'affecterait pas les entreprises soumises aux quotas des permis d'émission. Il faudra voir si cela se concrétise dans le projet de loi.
4- l'électricité, contrairement à ce qui se dit, sera frappée par la taxe carbone au prorata de sa consommation en combustibles carbonés.
5- En 1998, la TGAP se voulait être la prodigieuse taxe verte qui réduirait la pollution tout en finançant la réduction du temps de travail. La TGAP existe toujours.
6. Vouloir faire adopter la taxe carbone par l'UE est une fumisterie car l'UE a adopté le marché des permis d'émissions. Par ailleurs l'Allemagne et la Pologne qui ont mis sous perfusion financière leur production charbonnière ne voudront jamais taxer un produit par ailleurs subventionné. N'oublions pas que les accords de Poznan, grande victoire "Borloesque" n'a été obtenu qu'à la condition que l'Allemagne, l'Italie et la Pologne puissent comptabiliser comme réduction indigène de leurs émissions de CO2, les émissions qu'elles éviteront dans des pays tiers ce qui est rigoureusement invérifiable.
Conclusion: taxe carbone = taxe supplémentaire, la verdeur donnant bonne conscience écologique.

 
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