La Commission européenne a autorisé l'acquisition d'un contrôle exclusif sur la Compagnie Nationale du Rhône par Electrabel

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement CE sur les concentrations, l'acquisition d'un contrôle exclusif sur l'entreprise française Compagnie nationale du Rhône (CNR), deuxième producteur d'électricité français, par le producteur d'électricité belge Electrabel SA.

Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Filiale du Groupe Suez, Electrabel produit et vend de l'électricité ainsi que des services associés. Elle vend également du gaz naturel et gère des réseaux de distribution électriques et de gaz naturel pour le compte de certains gestionnaires de réseau de distribution en Belgique.

La CNR exploite le Rhône dans le cadre d’une concession accordée par l’Etat français. A ce titre, elle est un producteur et un fournisseur d’électricité. La CNR propose par ailleurs des prestations d’ingénierie fluviale en France et dans une vingtaine de pays au niveau mondial.

Les activités des deux entreprises se recoupent en matière de production et de vente en gros d'électricité, de négoce d'électricité, de courant d'ajustement et services auxiliaires, et de fourniture d'électricité aux clients finaux. A titre complémentaire, ces deux entreprises sont également simultanément actives dans le domaine de l'ingénierie fluviale.

Compte tenu de chevauchements d'activités très faibles sur tous les marchés concernés et de la présence de concurrents forts, en particulier EDF pour ce qui concerne la France, la Commission a jugé que l'opération n'était pas de nature à soulever des problèmes de concurrence.