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Premier pas vers une réglementation pour le petit éolien

par La rédaction
25 octobre 2013

Contrairement à de nombreux pays européens, il n’existe aujourd’hui aucune réglementation en France spécifique au petit éolien (entre 10 et 200 m2 de surface de balayage), alors que c’est par exemple le cas en Grande-Bretagne, en Italie, mais aussi au Brésil, aux Etats-Unis et en Inde.

Selon le SYndicat du Petit EOlien (Sypéo), le Ministère du développement durable et de l’énergie reconnait l’urgence de créer pour la première fois une réglementation adaptée aux particularités du petit éolien.

"Nous travaillons aujourd’hui avec le Ministère pour créer pour la première fois un cadre qui permette de développer cette filière industrielle qui s’inscrit parfaitement dans les objectifs de développement des énergies renouvelables, de décentralisation de l’énergie, de consommation locale et d’autoconsommation et qui pourrait être un fleuron de la stratégie de ré-industrialisation de la France" se réjouit Jérôme Bousquet président du Sypéo.

Pour le syndicat, il est primordial de repenser l’allocation de l’argent public pour soutenir les projets pertinents. Aujourd’hui les CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) sont aujourd’hui attribués sans aucune contrepartie. Les représentants de la filière proposent une « Aide à la Génération Verte » qui soit soumise à une étude préalable de vent et nécessite la certification des machines par un organisme indépendant européen tel que le SEPEN* en France.

En implémentant une telle démarche en France, comme le demandent le SYPEO et l’AFPPE**, le nombre d’installations annuelles pourrait croître en deux ans jusqu’à 2.000 équipements, d’une puissance moyenne individuelle de 15kW.

Depuis 18 mois, les professionnels du petit éolien se sont regroupés et organisés pour obtenir une reconnaissance de leur filière auprès des institutions publiques. Producteurs, installateurs et tous leurs partenaires martèlent les bénéfices économiques et écologiques de cette industrie à fort potentiel.

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Tout d’abord, le gisement français reste porteur et représente 3 fois celui de l’Italie. Ensuite, la demande existe, en témoigne la recrudescence des particuliers engagés mais aussi de professionnels à la recherche de nouvelles sources d’énergies locales.

Enfin, le potentiel d’emplois non délocalisables est un argument imparable en ces temps de crise. Jérôme Bousquet aime a rappelé que "la fourniture de ces équipements pourrait être assurée à 75% par l’industrie française, soit 4 500 emplois en 3 ans et 4 800 emplois supplémentaires dans les bureaux d’études, installateurs et entretien, des perspectives encourageantes dans un contexte de chômage historique en France".

*SEPEN : Site expérimental pour le Petit Eolien
*AFPPE : Association Française des Professionnels du Petit Eolien

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Commentaires 14

  1. Velka says:
    il y a 12 ans

    Réglementation et croissance ne vont pas toujours ensemble, bien au contraire. Certes il faut éviter le « n’importe quoi ». Surtout en faisant valider la production réelle du petit éolien par des centres d’essai. L’excès de réglementation est habituellement (en France) un moyen de bloquer une filière, ou bien de réserver le marché à quelques oligopoles. Méfiance donc…

    Répondre
  2. Velka says:
    il y a 12 ans

    Réglementation et croissance ne vont pas toujours ensemble, bien au contraire. Certes il faut éviter le « n’importe quoi ». Surtout en faisant valider la production réelle du petit éolien par des centres d’essai. Mais des recours sont déjà possibles, car si la production ne correspond pas à ce qui a été annoncé on peut faire valoir la tromperie. L’excès de réglementation est habituellement (en France) un moyen de bloquer une filière, ou bien de réserver le marché à quelques oligopoles. Méfiance donc…

    Répondre
  3. fredo says:
    il y a 12 ans

    croire que montrer allégeance aux mandarins de l’administration (qui ne demandaient rien) en échange de l’instauration d’un hypothétique crédit d’impôt ou tarif d’achat est une grande naïveté. conserver la possibilité d’installer librement une éolienne d’un mat de plus de 12m reste le bien le plus précieux de la filière du micro éolien. L’article parle de 15 kwc, cela concerne des mâts de plus de 12m pour lesquels la règlementation actuelle est parfaiterment adaptée. Et si pour les mats de plus de 12m, ils veulent installer mats de mesure /étude de vent sur 1 an / demande d’autorisation ICPE / étude d’impact faune / flore / étude de covisibilité, et j’en passe, comme pour les « grandes » , qu’is le fassent. Bref une mauvaise réponse à un vrai problème (la baisse considérable d’installation d’éoliennes de forte puissance, qui n’ont rien à voir

    Répondre
  4. Mirabelle352 says:
    il y a 12 ans

    Une éolienne est un bien d’investissement qui doit s’amortir au fil du temps. Pour produire le mieux possible le plus longtemps possible, elle doit etre bien conçue, bien fabriquée, bien installée et bien maintenue. Ce n’est pas l’affaire d’amateurs, mais bien de professionnels sérieux. Si on veut un marché sain où l’utilisateur accède a des produits de qualité, il faut règlementer l’accès a ce marché dans ce sens. La certification des machines (IEC 61400-2) jusqu’a 200m2 de surface balayée, mais aussi celle des professionnels qui s’en occupent. Cela permettra de faire le ménage et barrera la route des arnaques malheureusement encore trop fréquentes. MM

    Répondre
  5. oeildecain says:
    il y a 12 ans

    . Nos aïeux avaient réussi a utiliser le vent avec un axe à 12 mètres voire moins … Des décennies plus tard, on est incapable de faire aussi bien, et on préfère changer la loi … parce qu’on est incapable d’imaginer autre chose que ces ventilateurs à petite surface d’appui au vent …. En modifiant la loi, on pourra gagner 50 % sur la qualité du vent en montant plus haut … Sans modifier la loi, il suffisait d’augmenter les surfaces d’appui du vent pour gagner 50 % d’efficacité éolienne …… Tout ceci témoihne d’une certaine incompétence, et demeurera vain, car il n’est pas sûr que les voisins raffolent d’une installation à 24 mètres … ! A suivre …

    Répondre
  6. Nicias says:
    il y a 12 ans

    Pour le syndicat, il est primordial de repenser l’allocation de l’argent public pour soutenir les projets pertinents C’est bon on a déjà donné. Le petit éolien est une aberration de plus. Pourquoi pas le micro-éolien ou l’éolien de salon. Il faut faire le tri. On ne peux pas se permettre de subventionner n’importe quoi. Une grande éolienne, c’est moche mais au moins ça produit à un coût pas très loin du raisonnable.

    Répondre
  7. oeildecain says:
    il y a 12 ans

    A Nicias : Penser à l’avenir en économisant les deniers publics est tout à votre honneur, Mais allez jusqu’au bout des choses : il parle aussi de réindustrialisation du pays … Le vent et le soleil sont les meilleures répartitions démocratiques et gratuites d’énergies : à long terme, çà vaut le coup de lancer ces filières capables d’indépendance énergétique sur des millénaires … ! On a bien dit sur des millénaires ! .

    Répondre
  8. Herve says:
    il y a 12 ans

    Humm, le soleil oui, plus ou moins; le vent pour la répartition démocratique c’est pas gagné. Jen conais qui ont un taux de charge inférieur à 1% …Avec ça ça va être dur d’être idépendant… Le petit éolien ça marche bien, à condition d’être idéalement placé, donc ça concerne pas grand monde. Par contre c’est pénible d’aller emmerder des passionnés qui revent d’avoir une éolienne chez Eux et encore plus s’ils se la sont fabriquée eux mêmes. Faut laissez les inventeurs s’exprimer! Dans ce pays on bloque tout.

    Répondre
  9. Ours77 says:
    il y a 12 ans

    « Il faut laisser les inventeurs s’exprimer » et « conserver la possibilité d’installer librement une éolienne d’un mat de moins de 12m reste le bien le plus précieux de la filière du micro éolien. » : oui, mais à condition de prendre en compte (et donc de les évaluer) les nuisance aux voisinnages directs. Installée en ville, une petite éolienne peut géner les voisins. Ma liberté s’arrete ou celle de l’autre commence. « Une grande éolienne, c’est moche mais au moins ça produit à un coût pas très loin du raisonnable » sauf que cela ne produit pas grand chose (78% improductive, source données RTE), que c’est le contribuble qui paie. Mais surtout le réseau doit absorber sans condition cette production sans pouvoir la moduler en fonction des besoins. « Cela permettra de faire le ménage et barrera la route des arnaques malheureusement encore trop fréquentes » : Difficile en effet de faire le tri, les margoulin sont légions et les plainte pour escroquerie affluent. « Trop de réglementation tue la croissance » : cela évite aussi de faire n’importe quoi. cf l’exploitation du gaz de schiste dans certains endroits des USA ! Je suis certains que ceux qui n’ont plus d’eau potable auraient bien aimé que cette activité soit réglementée ! « Surtout en faisant valider la production réelle du petit éolien par des centres d’essai. » avec une garentie de production une fois installée; car les cas de tromperie sur les bénéfices attendus sont légion, le fait la plus part du temps d’installateurss arnaqueur

    Répondre
  10. fredo says:
    il y a 12 ans

    pourquoi ne pas créer un label « QUALIVENT », comme le QUALISOL du solaire thermique, ou le QUALIPV du solaire photovoltaïque? Ces labels donnent satisfaction.

    Répondre
  11. oeildecain says:
    il y a 12 ans

    Qualivent ? On a vu ce que donnaient les quali-qquechoses, qu’ils soient sol ou pv … Le problème des « règles de l’art  » c’est qu’elles rassurent sur une technique existante … Mais ce faisant, il peut arriver qu’elles créent un couloir qui nuit à l’innovation …. Alors prudence, l’éolien est un secteur qui démarre seulement : ne le limitons pas à coup de barrières prématurées … De toutes façons, il y a la barrière du respect de voisinage, et la barrière du respect contractuel … et à elles seules elle sont suffisantes … Laissons donc le champ libre aux innovations ! .

    Répondre
  12. fredo says:
    il y a 12 ans

    Qualivent concernerait l’installation uniquement, Qualivent n’empêcherait en rien l’innovation dans la conception et la fabrication des éoliennes visées ici (10-200m² de balayage). Ne vous en déplaise, les labels Qualisol et QualiPV garantissent la maîtrise justement des règles de l’art, raison pour laquelle les collectivités locales ont conditionnées leurs aides à l’utilisation des installateurs labelisés. Les contre références proviennent des installateurs non labellisés. Après ce n’est pas évoqué comme piste par ce collectif, bizarre, ça participe à l’opacité sur les intentions réelles du Sypeo …

    Répondre
  13. Tassin says:
    il y a 12 ans

    Qualivent existait déjà par le passé, s’est battu pour la reconnaissance de leur organisme de formation comme « officiel », mais n’a reçu aucun soutien et a mis la clé sous la porte au printemps 2013.

    Répondre
  14. fredo says:
    il y a 12 ans

    merci Tassin j’ignorais

    Répondre

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