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« La Contribution Climat Energie adoptée avec ses imperfections »

par La rédaction
25 octobre 2013
en Energie

L’assemblée nationale a adopté mercredi sans modification la proposition de "contribution climat énergie" figurant à l’article 20 du Projet de Loi de finances pour 2014 qui a pour objectif de fixer un prix en fonction des émissions de CO2.

Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), les députés ont manqué l’occasion d’améliorer le texte du gouvernement en y ajoutant des mesures de compensations. "Même si cela va dans le bon sens, rappelons que cette «contribution climat énergie» proposée par le gouvernement diffère largement de celle que porte la FNH depuis 2007" a précisé la Fondation dans un communiqué.

Une « contribution climat énergie » qui porte mal son nom ?

La « Contribution Climat Energie » portée depuis 2007 par la FNH est en effet plus ambitieuse, et vise les 60 euros en 2020. Le projet de loi fixe actuellement l’assiette carbone à 7 euros la tonne, puis 14,5 euros en 2015 et 22,0 euros en 2016. La mesure doit rapporter dès 2014, 340 millions d’euros, avant d’atteindre 2,5 milliards en 2015 et enfin 4 milliards en 2016.

De plus elle ne laisserait de côté ni l’électricité ni certains secteurs diffus (transport routier, agriculture, pêche) aujourd’hui dispensés de contribuer à la protection du climat.

Le comité pour la fiscalité écologique avait pourtant demandé au gouvernement que "le traitement des secteurs ou professions les plus vulnérables (transports routiers de marchandises, agriculture, taxis, ..) ne donne pas lieu à de nouvelles exemptions mais fasse au cas par cas l’objet de mesures d’accompagnement ou de compensations forfaitaires privilégiant les baisses de charge et la compétitivité."

La FNH proposait également un rattrapage progressif simultané de la fiscalité diesel dont l’OMS vient de rappeler une nouvelle fois le caractère cancérigène certain. Elle prévoyait déjà des mesures fortes de compensation pour les ménages (chèques énergie, fond travaux, prime à la conversion).

Concrètement, que va t-il se passer pour les ménages ?

Prenons l’exemple d’un ménage de 4 personnes, vivant dans un logement de 100m2, qui a recours au gaz pour le chauffage et à la voiture pour la majorité de ses déplacements. Notre ménage dépense en moyenne 3300 € chaque année pour ses dépenses énergétiques dans son logement et ses déplacements.

FNH : La Contribution Climat Energie adoptée avec ses imperfections !

(Src : FNH)

Pour la Fondation Nicolas Hulot il s’agit de mettre en place d’ici 2015 des compensations pour les ménages concrètes et à hauteur de leur contribution (chèque énergie / prime à la conversion automobile). Enfin, il faut mettre sur la table les mécanismes de financement pour aider tous les ménages, y compris les précaires, à effectuer leur transition énergétique : aides à la rénovation thermique des logements et développement des alternatives à la voiture individuelle dans le rural et le périurbain…

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Tags: climatcontributionénergiesalgues
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Commentaires 7

  1. jipebe29 says:
    il y a 13 ans

    Cette contributtion climat-énergie est issue de ce délirant Grenelle de l’Environnement, et, surtout, elle repose sur une hypothèse non prouvée, à savoir le rôle moteur du CO2 sur Tglobale. Tant que l’action présumée du CO2 n’aura pas été scientifiquement prouvée, aucune taxe sur le CO2 ne sera justifiée. Et ce n’est pas le résumé SPM du GIEC pour les décideurs, qui a été mis au point avec les représentants des gouvernements, lesquels ont demandé à ce que le RC (qui n’existe plus depuis 1997) soit imputé à l’action humaine à 95%, qui démontre quoi que ce soit. Voir : Ce qui démontre que les gouvernements utilisent le dogme du RCA pour plumer les citoyens et les entreprises…avec bonne conscience, car, n’est-ce pas, c’est pour « sauver la planète » (on se demande bien de quoi, mais sûrement pas de la bêtise et du dogmatisme primaire)….

    Répondre
  2. Pierre25 says:
    il y a 13 ans

    ont un pouvoir néfaste bien important…C’est la galère pour nombre d’entre nous, et on se permet de rajouter (encore) des ponctions supplémentaires. Car le dindon de la farce c’est toujours le même…

    Répondre
  3. Tati85 says:
    il y a 13 ans

    pierre25 : »Les écolos avec 2% aux élections ont un pouvoir néfaste bien important  » ce n’est pas eelv qui votent majoritairement ces textes , j’ajoute eelv ne représente pas vraiment les écolos , mais bon passons . pierre25 : » C’est la galère pour nombre d’entre nous, et on se permet de rajouter (encore) des ponctions supplémentaires. Car le dindon de la farce c’est toujours le même…  » C’est la galère pour nombre d’entre nous parce que nous avons tous perdu la notion d’ordre de grandeur et des priorités . De quoi nous plaignons nous . Dans certaines contrées d’Afrique , des femmes et des enfants passent une bonne partie de la journée à marcher pour chercher de l’eau à un puit . Nous ont tourne un robinet pour avoir de l’eau . on appuie sur un interrupteur pour avoir de l’electricité , on tourne un bouton pour avoir du gaz qui permet de chauffer de l’eau . C’est la faute à qui , si des gens preférent se priver de l’essentiel pour pouvoir acquerir le dernier futile gadget electronique , le dernier 4×4/la dernière berline , ou se payer un voyage dans les iles de l’autre coté de la planète … n’est pas l’Arabie saoudite qui veut avec ses 10 millions de barril par jour . Estimez vous heureux d’avoir un toit ,de quoi manger et de vivre dans un pays et une Europe en paix .

    Répondre
  4. trimtab says:
    il y a 13 ans

    En effet vous êtes ‘au coeur du problème’: « ……nous avons tous perdu la notion d’ordre de grandeur et des priorités….. » En nous rappelant aussi comment cela se passe ‘ailleurs’, comme je l’ai fait moi même dans un article sur le ‘coût’ des énergies renouvelables ici en 2009 (!) avec presque les mêmes mots……! : « ….on sachant qu’on ne peut jamais avoir le beurre, l’argent du beurre, et le sourire de la crémière ! Et en perdant JAMAIS de vue qu’une moitié de l’humanité n’ont même pas ‘le beurre’, même pas un malheureux kilowatt pour allumer une lampe, pour pomper de l’eau propre, pour ne pas crever debout dans le noir, faute de réfrigérateur pour garder des médicaments au frais, loin des regards gênés des ‘nantis’ de la planète que nous sommes !………. » Le coeur du problème…., C’est NOUS….! Et les réponses seront NOUS….! trimtab

    Répondre
  5. fredo says:
    il y a 13 ans

    Le débat peut diverger sur l’importance de la contribution humaine mais le RC existe bel et bien. La banquise fond, et le passage du Nord Ouest entre Atlantique et Pacifique devient une nouvelle route maritime, sans compter l’accès à de nouvelles zones de l’Articque (cf la préemption de la Russie sur l’accès nouveau à ces ressources gaz/ pétrôle). Le Réchauffement Climatique n’existe plus ? Déni complet de réalité, avec le nombre d’épisodes extrêmes croissants qui vont avec.

    Répondre
  6. Jmc says:
    il y a 13 ans

    « ou se payer un voyage dans les iles de l’autre coté de la planète » => Avez-vous remarqué que le transport aérien n’est pas concerné par la contribution cliamt énergie ?

    Répondre
  7. Nicias says:
    il y a 13 ans

    La banquise fond Le déni, c’est de penser que la banquise fond à cause de la température de l’air. C’est un paramètre secondaire. La banquise fond sous l’effet du soleil et surtout de la température de l’eau (souvenez vous de ce que vous avez appris à l’école, 90% du volume d’un iceberg est sous la surface de l’eau). La banquise fond, c’est spectaculaire mais c’est aussi le plus mauvais argument en faveur du réchauffement climatique carbocentré.

    Répondre

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