Il faut savoir que ce composé est classé cancérogène probable pour l’homme par le centre international de recherche contre le cancer (Groupe 2A) et cancérogène possible (catégorie 3) par l’Union européenne.
Il sera désormais interdit, à compter du 1er mars 2013, d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. De plus, l’arrêté interdit l’utilisation de solvants (autre que le perchloroéthylène) qui seraient cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.
Les machines existantes fonctionnant au perchloroéthylène dans ces mêmes locaux contigus seront interdites de manière progressive, en fonction de leur âge. Dès le 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d’âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut. La durée maximale d’utilisation est réduite au fur et à mesure après 2014 pour atteindre un maximum de 10 ans en 2021. En tout état de cause, à compter du 1er janvier 2022 au plus tard, toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloroéthylène.
La concentration de perchloroéthylène dans les locaux occupés par des tiers ne devra en aucun cas dépasser la valeur d’action rapide de qualité de l’air de 1 250 µg/m3. Le cas échéant, l’exploitant doit engager des actions visant à atteindre la valeur guide long terme de 250 µg/m3, valeurs définies sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique.
La substitution des machines fonctionnant au perchloroéthylène nécessitera un effort d’investissement important de la profession, majoritairement composée d’entreprises artisanales. Des dispositifs d’aides financières à l’investissement seront mis en place par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), les Agences de l’Eau, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie pour accompagner cette substitution.
On estime qu’il existe environ 4 500 installations de nettoyage à sec dans le pays à ce jour, soit environ 5 200 machines. 93% d’entre elles sont situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers et utilisant du perchloroéthylène. Ainsi environ 4 800 machines devront être remplacées à terme pour fonctionner à un solvant autre que le perchloroéthylène ou être exploitées dans des locaux non contigus.
Substituts au perchloroéthylène :
Le nettoyage à sec peut se faire avec l’utilisation d’autres solvants que le perchloroéthylène. A ce jour, les produits recensés sur le marché international sont les suivants :
– des solvants à base d’alcanes C9C13
– le décaméthylcyclopentanesiloxane (D5)
– le dipropylène glycol tbutyl éther (DPGtBE).(Rynex 3)
– le Solvon K4
Ces produits peuvent présenter des dangers pour l’environnement et sur certains points les connaissances, étant donné leur relative récente mise sur le marché, manquent de certaines données toxicologiques et écotoxicologiques. En tout état de cause, ces substituts sont tous beaucoup moins volatils que le perchloroéthylène. Ainsi, aucun de ces substituts ne devrait se retrouver en quantité significative dans les locaux voisins, contrairement au perchloroéthylène.
Malgré tout, la France fait figure de pays pionnier, avec les États-Unis et le Danemark, en matière d’interdiction du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec situés en bas d’immeuble. En effet, la plupart des réglementations à l’étranger n’interdisent pas à ce jour l’utilisation du perchloroéthylène dans ces installations. Parallèlement à cette évolution réglementaire, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé travaille sur la définition d’une nouvelle valeur limite d’exposition des travailleurs.
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
